USUEL ET DESCRIPTIF, A PU DECIDER QUE CETTE DENOMINATION N'ETAIT PAS CONTREFAISANTE DE LA MARQUE "SUPER GLUE 3" ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 juillet 1991, où étaient présents : M.

455 du nouveau Code de procédure civile, prétendre que les consorts Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1382, 1383 du Code civil, ensemble l'article 47 de la

1382 et 1383 du Code civil, et alors, qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 873 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir vérifié que les

violation des articles 1382 et 1383 du Code civil, ensemble les articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté Luc X... et Patricia

700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer à la commune de Courbevoie la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de Mme X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième

1382 et 1383 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve par la cour d'appel,

X... à des dommages-intérêts pour un préjudice subi, sur le fondement du manquement à son devoir de conseil en application des articles 1382 et 1383 du code civil", ce qui englobait, outre le principal

1626 et 1382 du code civil par MM.

1382 et 1383 du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation la valeur et la portée des éléments de preuve souverainement appréciés par la cour d'appel qui, après

202 du nouveau code de procédure civile en écartant l'attestation par laquelle la société Solelytex dit avoir créé le dessin de tissus litigieux dès l'hiver 1999 ; Mais attendu que ce moyen ne serait

1382 et 1383 du Code civil et d'un manque de base légale au regard de ces textes, et en demandant au surplus l'annulation de certaines dispositions de la décision attaquée, par application de l'article

des conséquences dommageables de l'accident survenu à une pupille de l'Etat alors majeure, l'arrêt violerait les articles ler du décret du 6 novembre 1974, et 433, 388 du Code civil ; alors qu'en troisième

1382 et 1383 du Code civil ; - ALORS QUE D'AUTRE PART et subsidiairement, aux termes de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1965« sont privatives les parties de bâtiments et des terrains réservés à

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Y..., épouse X..., des chefs d'abus de biens sociaux, complicité et recel ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur

PRISES DEVANT LA COUR D'APPEL QU'ILS EXERCAIENT UNE ACTION EN RESPONSABILITE DE DROIT COMMUN, ILS SE REFERAIENT DE LA SORTE NECESSAIREMENT AUX ARTICLES 1382 ET 1383 DU CODE CIVIL ET QUE, SOUTENANT QUE