en demeurait saisie ; que le moyen, qui manque en fait, est irrecevable ; Mais sur le moyen, pris en sa deuxième branche : Vu les articles R. 661-3, R. 624-7 du code de commerce ensemble les articles

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'irrecevabilité de la demande en raison de l'autorité de la chose jugée L'article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui

DISCUSSION - Sur la procédure : Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, la chose jugée constitue une fin de non recevoir. Elle suppose une identité de parties et d'objet.

Paul X... irrecevable comme prescrite ; AUX MOTIFS QU'aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable

demande de nullité de certaines créances déclarées par la Banque populaire du Sud ; Qu'en subordonnant la recevabilité de l'appel au bien-fondé de la demande de la SCI Azais B, la cour d'appel a violé l'article

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile, 'constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans

articles 780 à 807 du même Code.

L'article L. 661-1 du code commerce dispose que : I.

S'agissant de l'évocation du litige, elle invoque l'article 568 code de procédure civile.

S'agissant de l'évocation du litige, elle invoque l'article 568 code de procédure civile.

S'agissant de l'évocation du litige, elle invoque l'article 568 code de procédure civile.

S'agissant de l'évocation du litige, elle invoque l'article 568 code de procédure civile.

S'agissant de l'évocation du litige, elle invoque l'article 568 code de procédure civile.

S'agissant de l'évocation du litige, elle invoque l'article 568 code de procédure civile.

S'agissant de l'évocation du litige, elle invoque l'article 568 code de procédure civile.

S'agissant de l'évocation du litige, elle invoque l'article 568 code de procédure civile.

S'agissant de l'évocation du litige, elle invoque l'article 568 code de procédure civile.

S'agissant de l'évocation du litige, elle invoque l'article 568 code de procédure civile.