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183 824 résultats pour « analyse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372328cd58014677406337

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

qu'il résulte des information présentées, des éléments permettant de présumer qu'une société s'est livrée ou se livre à une minoration de recettes et à une majoration de charges non justifiées, sans analyser

Source officielle

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CC

soc

61372329cd5801467740638d

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

selon le moyen, d'une part, que lorsque le défendeur ne comparait pas, le conseil de prud'hommes ne peut se borner à faire état d'explications données par le demandeur et n'ayant fait l'objet d'aucune analyse

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad7a

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

Ecco font grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, 1 / que tout jugement doit être motivé ; qu'en se bornant à se référer aux éléments fournis par les parties sans les analyser

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae19

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

répondu aux conclusions soutenant que les conditions d'une gérance libre n'étaient pas réunies, de deuxième part, qu'elle s'est bornée à se référer aux documents de la cause en s'abstenant de les analyser

Source officielle
CC

soc

61372389cd5801467740b194

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

qu'en se bornant à relever que les attestations produites par le syndicat des copropriétaires étaient contredites par les témoignages recueillis par les époux X..., sans, à aucun moment, viser ni analyser

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8a3

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Man" et "Monde de Tolkien" sans analyse de ces pièces, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un défaut de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, sans se

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c8a6

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

de conversion, n'est pas une créance due en exécution du contrat de travail lequel est suspendu pendant la durée du congé de conversion et n'est pas rompu par la mise en congé de conversion, mais s'analyse

Source officielle
CC

civ1

61372656cd58014677424c99

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

découvert en compte, lequel était constitutif d'une ouverture de crédit soumise aux dispositions d'ordre public de la loi du 10 janvier 1978, ne pouvait affirmer que le paiement par le débit du compte s'analyse

Source officielle
CC

civ1

61372213cd580146773fa08a

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à énoncer que les correspondances versées aux débats démontraient l'engagement contractuel de celle-ci sans préciser quels étaient ces documents ni les analyser

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ed3

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

dépôt des mémoires ; qu'il est donc irrecevable ; "alors qu'en se déterminant ainsi, sans s'expliquer sur les motifs de cette irrecevabilité et après avoir énoncé que le mémoire produit, dont elle a analysé

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb40f

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à affirmer que les éléments fournis aux représentants du personnel étaient des notes explicatives qui ne comportaient que des observations générales, sans analyser

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CC

soc

6137223bcd580146773fb4cb

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

parties, de répondre à l'argumentation de la salariée, de s'en être tenue à des considérations vagues et générales et de s'être rapportée au seul examen des premiers juges sans présenter sa propre analyse

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d76

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

d'appel a motivé sa décision sur une attestation délivrée par une personne qui avait établi antérieurement une attestation contraire, et qu'en se déterminant de la sorte, par un motif insuffisant, sans analyser

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CC

soc

613721f9cd580146773f92d5

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

France concept, bien que certains témoignages contredisent ces deux affirmations ; alors enfin que la cour d'appel n'a pas pris en considération l'analyse des rapports et documents de chantier montrant

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6de

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; et alors que, d'autre part, en se bornant à affirmer que Mme X... ne justifiait pas sa demande de rappel de salaires sans réfuter l'analyse

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soc

6137228fcd580146773fe73a

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

électeurs aux élections des comités d'établissement de cette dernière, alors, selon le moyen, que le Tribunal s'est borné à se référer aux débats et aux éléments versés aux débats, sans aucune précision ni analyse

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soc

6137229ccd580146773ff1cb

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

adresser ses conclusions écrites par voie postale, avait informé que le dossier serait déposé par un avoué et que sa non-production est due à une défaillance du service de distribution postale pouvant s'analyser

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CC

soc

61372278cd580146773fd678

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles 1315 et 1134 du Code civil ; alors, qu'au surplus, en se bornant à viser "les attestations produites par l'appelant", sans les analyser

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CC

comm

613721abcd580146773f5de2

Cassation

15 juillet 1992

15 juillet 1992

déficit du compte rembourse, à hauteur de la moitié les sommes que le tireur des chèques non provisonnés a été condamné à payer à la banque, alors, d'autre part, que le tribunal devait rechercher et analyser

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CC

civ2

613722b5cd580146774006d8

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

que, d'une part, en retenant l'implication du véhicule de l'EDF, par un motif hypothétique, qui consiste à envisager le cas où le véhicule de l'EDF n'aurait pas été présent, au lieu de s'attacher à l'analyse

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