déférée à la Cour : rendue le : 09 Octobre 2012 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 18 Octobre 2012 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT Mme Mariline Hélène Yvonne

Evelyne Yvonne ND... épouse YVN..., demeurant ..., 424 / de Mme Sylvie Janine ND..., demeurant ..., 425 / de M. Gilles Roger NE..., demeurant ..., 426 / de M.

Jacques BZ..., 15 / de Mme Yvonne E..., épouse BZ..., 16 / de M. Hubert Yvan YJ..., 17 / de Mme Annie XJ..., épouse YJ..., 18 / de Mme Solange YP..., 19 / de M.

Yvan F..., demeurant ..., 5 / de Mme Jeanine C..., veuve F..., demeurant 8 Fonteine, 2690 Temse (Belgique), 6 / de la société Belport, société anonyme, anciennement dénommée VC Helicoptères NV, dont

Yvan X..., architecte, et l'entreprise Monard solidairement responsables des désordres consécutifs à l'exécution des travaux d'extension de son Centre de Montagne de Ceuze, sur le territoire de la commune

Yvan X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Nancy présentée par M.

Yvan Z..., - les conclusions de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [B], [I] [C] [H], né le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 8] (COLOMBIE), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Yvan

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur [P] NAUD Juges : Madame Sophie PONCET, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Madame Sophie PONCET, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Madame Sophie PONCET, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Madame Sophie PONCET, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Madame Sophie PONCET, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Madame Sophie PONCET, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Madame Sophie PONCET, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Michel NAUD Juges : Madame Sophie PONCET, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard