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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6163874c947dd77ae6de0411

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 20 Janvier 2011 APPELANTE : Société ASCII QUALITATEM - SARL - [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6163ba3c8e414054bb41223a

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

[S] [S] COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 12 JANVIER 2010 APPELANT : Monsieur [D] [X] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c929bd3db21cbdd8776b

Appel

24 février 2005

24 février 2005

. : 03/05501 Nature du recours : Appel APPELANTE : La SASU TRANSPORTS COURVOISIER, SAS 900 route de Neuville 01250 VILLEREVERSURE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87959

Appel

14 avril 2005

14 avril 2005

. : 04/03074 Nature du recours : Appel APPELANTE : Madame Catherine X..., exploitant l'entreprise RE-COPY représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL BISMUTH, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a81

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, Avoués assistée de Maître BES, Avocat, (TOQUE 757) INTIMEE : SCI HERMES 92 Siège social : 40 rue Charles Laroche 69270 FONTAINES-SAINT-MARTIN représentée par la SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884eb

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me ROULLET avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société CHARLTON IMMO 1 SARL 10, rue du Colisée 75008 PARIS représentée par la SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8862a

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

. : 04/07935 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société SNPS, SARL 10 rue Charles Cros Plateau de Lautagne 26000 VALENCE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1b

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

. : 04/07125 Nature du recours : Appel APPELANT :Monsieur Christophe X... ... représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de QUADRATUR, avocats au barreau de LYON INTIMES :Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f52

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Hameau de Lupieu 01230 SAINT- RAMBERT-EN-BUGEY représenté par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assisté de Me B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5d

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

BOURG EN BRESSE INTIMEE : SA SOCIETE GENERALE siège social 29, boulevard Haussmann 75009 PARIS avec agence 8, avenue Jean Jaurès 01100 OYONNAX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89532

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

CHATELAIN, avocat INTIMEE : Société AM PRUDENCE SA D'ASSURANCES anciennement GFA représentée par ses dirigeants légaux 11 rue de l'Amiral d'Estaing 75016 PARIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd896f0

Appel

2 août 2007

2 août 2007

PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 AOÛT 2007 APPELANTE : Société OUEST LYONNAIS TRANSACTIONS Sarl 50 avenue Victor Hugo 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ebbd3db21cbdd89942

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

COUR D'APPELDE LYON 10ème CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 OCTOBRE 2007 APPELANTE : SCI DIVONNE PROPERTIES 121, rue des Bergeronnettes 01280 PREVESSIN MOENS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

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CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1ec

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Nature du recours : Appel APPELANTE : Société AVON POLYMERES FRANCE SAS, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice ZI DU PRAT 56000 VANNES représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c514

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

. : 07/01509 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société LOCAM SAS 29, rue Léon Blum 42048 ST ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a09e

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

. : 07/01509 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société LOCAM SAS 29, rue Léon Blum 42048 ST ETIENNE CEDEX 1 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Michel TROMBETTA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d417

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Caisse Régionale DU CREDIT AGRICOLE LOIRE-HAUTE LOIRE 94, rue Bergson BP. 524 42007 SAINT ETIENNE CDX 01 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY

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CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b0

Appel

21 février 2011

21 février 2011

né le 28 Mars 1963 à SORGUES (84700) ... 69003 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Chantal PARET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7d6

Appel

21 février 2011

21 février 2011

né le 13 Janvier 1975 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Gilles BOREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7e8

Appel

21 février 2011

21 février 2011

né le 21 Avril 1966 à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ... 69620 OINGT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie PASSELEGUE-DELBARRE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

Source officielle

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