Fabrice DURAND, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

publiquement, par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort, Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : Monsieur [I] [U] 36 rue de Wattignies

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

8] [Localité 4] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Vincent Boizard, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substitué par Me Suzon Warin

convention d'honoraires, alors qu'elle a prêté serment en 2002 et compte 21 ans de barreau, qu'elle a exercé en droit social dans des cabinets prestigieux : De Pardieu, Brocas, Maffei, Ashurst, Latham & Watkins

[X] qu'il arrive plus tôt et de passer par Wavrin et d'exiger des responsables commerciaux qu'ils fassent de même au lieu de se rendre directement aux audiences du tribunal de Tourcoing au risque de rater

Goursaud, rapporteur public, - les observations de Me Dhérot, représentant Mme C, - les observations de Me Wattrisse, représentant la commune d'Agde, - et les observations de Me Pons, représentant

Staff of the Military District of Western Uusimaa (Länsi-Uudenmaan sotilaspiirin esikunta, staben för västra Nylands militärdistrikt) of the master file on the applicant and the file pertaining to his wartime

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [J] [Q] [U] né le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine VENZONI de la SCP LUCCIARDI BELLEMANIERE WATRIN

Stanovisko generálního advokáta - Warner - 5 června 1980. # Amministrazione delle finanze dello Stato proti Ariete SpA. # Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce: Corte d'appello di Torino - Itálie. # Vydání

logements situés 6, rue de la croix de Gerville, a fait l’objet d’une déclaration d’intention d’aliéner en septembre 2020, et que le projet de la réalisation d’une trentaine de logements rue Eugène Warin

André LIEGEON, Président de chambre Mme Corinne STRUNK, Conseillère Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 30 janvier 2026 en remplacement du magistrat

  The applicant claims that a copy of the Supreme Court’s decision was not delivered to her, while her ability to get it herself was impaired by wartime conditions and her evacuation from the Kharkiv

On 12 May 1995 the Supreme Court, sitting as a court of first instance for especially serious crimes, convicted the applicant of abuse of power during wartime, embezzlement of state funds and illegal possession

However, even if the vehicle were mobilised for the needs of the Croatian army, such an interference would be prescribed by law and justified by the needs of public interest in wartime.