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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2102284_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Une mise en demeure a été adressée le 16 novembre 2022 à la commune de Leuville-sur-Orge, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02980_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
La procédure a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle1ère Chambre
6035bc9db011aa2420208c50
7 mars 2016
7 mars 2016
Ces textes sont les suivants : > article L. 1142-1 'II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est
Source officielle4e Chambre A
5fdc643205ad3787f3d1c680
29 novembre 2018
29 novembre 2018
DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur Vincent Pierre A... demeurant [...] représenté par Me Serge C... M...
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476667.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : La présidente de l'université Paris VIII Vincennes - Saint-Denis a engagé à l'encontre M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2217496_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Elle soutient que : - le Bois de Vincennes relève de son domaine public ; - l'occupant est installé dans une zone qui repose sur une parcelle non cadastrée du bois de Vincennes d'une superficie d'environ
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01265
3 juillet 2013
3 juillet 2013
Vincent X... est intervenu pour des motifs disciplinaires », quand l'association SOS enfants sans frontières avait formellement contesté dans ses écritures la qualification de licenciement disciplinaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f6b9cdc6046d47de0710
16 avril 2025
16 avril 2025
Lors des débats à l'audience du 11 avril 2025, Maître [X] [G], pour la SARL [K] [Y], a produit sur l'audience l'attestation d'assurance à jour et a indiqué que les comptes ont été transmis au mandataire
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e50a09cdc6046d47ce10a4
1 octobre 2025
1 octobre 2025
chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013213 Demandeur(s): APEX [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Vincent
Source officielleREFERES
67f8156dcf40727a0043e786
10 avril 2025
10 avril 2025
Selon l'article L145-41 du code de commerce toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux.
Source officielleREFERES
67f8156ecf40727a0043e795
10 avril 2025
10 avril 2025
Selon l'article L145-41 du code de commerce toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux.
Source officielle1ERE CHAMBRE
6865822a72b7e1b6bf1dc553
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310133_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Vincent pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304365_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code général de la propriété des personnes publiques ; -le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208244_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008024_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Vincent, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110734_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vincent, première conseillère, - et les observations de Me Belyaletdinova pour le requérant.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02621_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vincent Bureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314477_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487731.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Café
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