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règles et aux prescriptions d'hygiène ont été constatés, notamment l'utilisation de denrées alimentaires dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, la présence de nuisibles, vecteur

Source officielle

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

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Appel

2 juin 2026

Sur le fond, il souligne que Monsieur [M] [X] ne présente aucune dangerosité et demande une sortie avec un suivi à domicile, l'hospitalisation sous contrainte étant mal vécue.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

18 juin 2020

collaborateur de confiance et qu'en 11 ans d'ancienneté, il n'avait pas fait l'objet de reproches de la part de l'employeur de sorte que la convocation à un entretien disciplinaire était nécessairement vécue

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309962

Admin. suprême

7 août 2008

la demande du tribunal administratif, que si l'hypothèse d'une introduction accidentelle de matériel végétal infecté sur les propriétés de l'INRA puis de sa diffusion de vergers en vergers, par des vecteurs

Source officielle

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000041782238

Admin. suprême

16 mars 2020

d'appel, les requérants soutenaient que certaines sommes auraient dû être admises en déduction dès lors qu'elles étaient liées à l'exploitation du site internet netassur.fr, qui avait constitué un vecteur

Source officielle

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030223880

Admin. suprême

11 février 2015

terroriste des " Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE) " et " le comité de coordination Tamoul France (CCTF) oeuvre activement depuis environ un an à la relance de l'ex-chaîne de télévision TTN, vecteur

Source officielle

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311328

Admin. suprême

30 juillet 2014

largement à brève échéance ; que ces espèces sont également susceptibles de causer des atteintes graves aux intérêts protégés par le code de l'environnement, le chien viverrin et le raton laveur étant vecteurs

Source officielle

Juge unique 5

DTA_2204226_20220728

Administratif

28 juillet 2022

A la date de l'obligation en litige, elle n'était par ailleurs présente en France que depuis 3 ans alors qu'elle a vécue en République démocratique du Congo, où elle conserve des attaches personnelles

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504384_20250402

Administratif

2 avril 2025

Les modalités de prise de rendez-vous, qui comprennent au moins deux vecteurs, dont l'un n'est pas numérique, sont déterminées par le préfet. / Le préfet peut également prévoir, si l'étranger en fait la

Source officielle

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd85557

Appel

23 février 2001

départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Tarn, Centre d'action éducative en milieu ouvert, a confirmé les allégations de l'intéressé, en précisant les éléments d'une situation décrite comme vécue

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86282

Appel

2 mai 2002

il présente des liens les plus étroits, c'est-à-dire en l'espèce la loi allemande puisque le remettant avait son domicile depuis trente ans en Allemagne, qu'il utilisait la monnaie allemande et les vecteurs

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b563

Appel

30 avril 2008

ses nombreuses demandes, il n'a pas été promu à un poste correspondant à sa qualification ; Qu'en effet ses interventions dans le cadre de son mandat d'élu du personnel n'ont pas toujours été bien vécues

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01712

Cassation

23 octobre 2013

s'assurer de la bonne santé de son salarié pour le protéger des milieux infectieux et pour protéger les malades des éventuelles maladies infectieuses dont, éventuellement à son insu, il pouvait être le vecteur

Source officielle

édure suiviec/Jean-Pierre X

6137252fcd5801467741bad7

Cassation

29 mars 1990

carrière des témoins dépend entièrement de celui en faveur desquels ces témoignages ont été produits ; que leurs affirmations sont démenties par la pratique constante des CES, telle que le docteur Y... l'a vécue

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CAA

3ème Chambre

DCA_24VE02195_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

célibataire, sans charge de famille, ne justifie d'aucune intégration sociale particulière et n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents et où elle a elle-même vécue

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2101026_20231004

Administratif

4 octobre 2023

Gravement affectée, d'après ses déclarations, par la situation vécue par sa compagne, Mme A a été hospitalisée à plusieurs reprises, notamment durant la période du 7 au 20 décembre 2018, en raison d'une

Source officielle

6ème chambre

DTA_2004397_20221213

Administratif

13 décembre 2022

disciplinaire, il a toujours reçu et parlé à tous les étudiants sans discrimination, s'est investi auprès des plus démunis pour leur rendre la culture accessible ; la critique d'un travail artistique peut être vécue

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Présidente Bader-Koza

DTA_2201943_20241128

Administratif

28 novembre 2024

l'Etat dans le cadre de leurs missions du fait du défaut d'entretien de celui-ci ; la haute teneur de concentration de radon était connue de l'administration depuis 2002 ; - la situation qu'elle a vécue

Source officielle

6e Section - 3e Chambre

DTA_2110603_20230608

Administratif

8 juin 2023

Ce courrier précise que ces actions avaient été très mal vécues par les trois autres personnes de l'unité.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404237_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Il résulte toutefois de l'instruction que B, âgée de quasiment dix-sept ans à la date de la présente ordonnance vit séparée de sa grand-mère depuis plusieurs année et n'a jamais vécue en France.

Source officielle

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