représentée par Me Pierrick CRONNIER, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 30 JUILLET 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Monsieur Lionel

été déclaré entièrement responsable ; " aux motifs, que surtout en ce qui concerne Antoinette Y..., le préjudice patrimonial et commercial ne saurait atteindre les sommes allouées par le tribunal de Tulle

siège social est ... (19e), devenue la compagnie Uni Europe, dont le siège social est ... (9e), 4 / La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Corrèze, dont le siège social est rue Soham à Tulle

K..., ..., 3°/ la Compagnie provençale de communication (CPC), société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ Mme Isabelle C..., demeurant 66, Tracastel, 04220 Sainte-Tulle, en cassation d'un arrêt

110,1 a, ainsi qu'à l'implantation d'un pylône sur la propriété de M. de X..., ne sont pas excessifs, eu égard à l'intérêt que représente ce tracé pour la desserte électrique de l'ensemble de la région Tulle-Ussel-Egletons

instructions nécessaires à la réalisation des pansements ; - le 18 février 2010, une nécrose des tissus a été constatée et il leur a été affirmé que la cicatrisation, à traiter par l'application de tulle

.-19000 TULLE représentée par Me Jacques VAYLEUX, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 15 SEPTEMBRE 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Pierre

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 mars 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de TULLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 7 JUILLET 2025 RÔLE N° RG 22/00327 - N° Portalis 46C2-W-B7G-3DJ NATAF : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute n°2025/33 DEMANDEUR : Monsieur

par un défaut d'entretien normal ; la parcelle sur laquelle le feu est né se situe en dehors de la zone aménagée pour la circulation ferroviaire ; une clôture délimite les voies ferrées de la ligne Tulle-Ussel

rançon, a été publiée sans autorisation ; qu'elle ajoute que cette photographie qui montre Ilan X..., le visage entouré d'un ruban adhésif argenté laissant seulement apparaître son nez ensanglanté et tuméfié

D., SON PERE, DECLARANT, AGE DE 27 ANS, NE A BOMBAY (INDE ANGLAISE) ET DE F., AGEE DE 17 ANS SON EPOUSE ; QUE, LE 12 AVRIL 1946, CETTE DERNIERE A RECONNU SA FILLE DEVANT LE GREFFIER NOTAIRE DE TULEAR

arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Bouzigues, société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier Les Tapies, 26130 Tulette

D est venu immédiatement après cet épisode dans son bureau, visiblement très choqué et le visage " tuméfié ".

P. 199-19055 TULLE CEDEX COMPARANT en personne ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 10 Février 2014, en Chambre

JANVIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SCI COMBES LA ROSE dont le siège social est 10 Rue des Chabannes-19140 UZERCHE représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE

Pascal X..., demeurant ... prolongée à Tulle (19000) ; M.

PARIS sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Sylvie BADEFORT, avocat postulant inscrit au barreau de TULLE