Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le code de justice administrative.

Elle demande à la cour de : - constater que les dispositions des articles 173 et suivants de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 et des dispositions de l'article 24 du décret n°91-1197 du décret du 27

Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 ; - le décret n°88-1081 du 30 novembre 1988 ; - le décret n°91-45 du

n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport

A1, à la session de juin 1985, et de la décision du recteur de l'académie de Bordeaux refusant la révision de ladite note ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code civil ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 22 octobre 2025 : - le rapport de Mme Gibson-Théry, juge des référés, - et les observations de Me Thoumine représentant M.

la suite duquel il s'était retrouvé en position dorsale sur le capot du véhicule ; que cette position est confirmée par les témoins Gladys C... et Noël D... ainsi que par le fonctionnaire de police Thierry

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 ; - le décret n° 89-376 du 8 juin

Rémi J..., Monsieur Yann K..., Monsieur Jean-Pierre L..., Monsieur Yvon M..., Monsieur Bruno N..., Monsieur Bernard O..., Monsieur Thierry P..., Madame Corinne Q... en versant à ces derniers à compter

n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 ; - le décret n° 2010-1711 du 30 décembre 2010 ; - l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat

déposée le 24 décembre 1986 au secrétariat du tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente-rapporteure, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M.

Salon-de-Provence (la SEMISAP) a, par avis d'appel public à la concurrence du 17 août 2018, engagé une procédure d'appel d'offres pour la passation de marchés de travaux ayant pour objet la réhabilitation thermique

titre de la session 2000 et à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 1 067 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret