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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10925
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Rigaud associés, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10198
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [Y] et [K], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10758
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Guintoli, de Me Occhipinti, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10926
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société Forsee Power, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00102
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de [P] [Z], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Ingerop conseil
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10769
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Thomas, conseiller, les observations écrites de la SAS Zribi et Texier, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10110
4 février 2026
4 février 2026
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Océane de restauration, de la SCP Claire Leduc et
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb7
20 février 2006
20 février 2006
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Décembre 2005, devant J.C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011072_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Lefèvre, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00183
11 février 2014
11 février 2014
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 octobre 2012), que la société EM2C construction Sud Est (la société EM2C), a sous-traité à la société Groupement Demathieu et Bard-Thomas
Source officielleChambre civile 1-5
6708c064445a086e2bcee19d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas VASSEUR, Président chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
14 février 2006
Guillaut 34340 MARSEILLAN représentée par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean Bernard Y... 16 rue Thomas Edisson 33600 PESSAC
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6883105d80821d9a1906fd7b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MJA [Adresse 2] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° 440 672 509 Représentées par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50348
16 mars 2021
16 mars 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50349
16 mars 2021
16 mars 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50350
16 mars 2021
16 mars 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69d892cbcdc6046d47bbd7ed
9 avril 2026
9 avril 2026
SCI ROC II agissant par ses co-gérants Monsieur [J] [B] et Monsieur [Q] [B] domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51144
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50768
8 juin 2021
8 juin 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51315
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M.
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