Attendu selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 avril 1989) que la société Olympias dont le siège social est à Thessaloniki (Grèce) a assigné en paiement de certaines livraisons de fruits et légumes la

Z... alors, selon le pourvoi, qu'en omettant de dire pour quelle raison de fait ou de droit la demande en restitution de M.

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyen réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Nancy, 28 mai 1986) rendu sur renvoi par la Cour de

déclaré l'appel irrecevable contre la première décision et maintenu l'évaluation des premiers juges ; Sur le premier moyen : Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon

qu'il résulte du principe selon lequel nul ne plaide par procureur qu'un généalogiste n'est pas recevable à demander, en son nom personnel, le partage d'une indivision ; que M.

X..., qui selon ses propres constatations tondait la pelouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février 2001), qu'un précédent arrêt a débouté Mme

. ; que, selon le témoignage de Mme A..., Gérard X... se tenait à hauteur de la portière de la voiture de la victime et selon l'attestation de Mme Z..., se penchait à la portière, éléments accréditant

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 janvier 1991, où étaient présents

Bakary X... était de nationalité française, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 47 du code civil exige, pour accorder foi en France à un acte d'état civil fait en pays étranger, le respect des

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 octobre 1987) de les avoir déboutés de leur demande en résolution de la vente consentie en 1960 aux époux Z..., alors, selon

celui-ci, la cour d'appel (Toulouse, 3 juin 1997) a ordonné la mainlevée de cette mesure d'exécution ; Attendu que la CANSSM fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'à l'occasion du divorce des époux Y..., intervenu le 9 mai 1988, le Tribunal a homologué

primaire d'assurance maladie de lui accorder une pension au titre de la législation sur les accidents du travail ; Attendu que la Caisse fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon

réunis : Attendu que l'employeur reproche à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 1996) d'avoir dit que le licenciement n'était fondé ni sur une faute grave, ni sur un motif réel et sérieux, alors, selon

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée, que la Caisse primaire d'assurance maladie

février 1990 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre E), au profit de l'Institut Seguin, dont le siège est ..., Le Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon

effectuer des visites et saisies qu'ils estimaient leur faire grief ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatres moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon