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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc61
15 juin 2012
15 juin 2012
SOCIETE PHARD SPA Via Dei Fiorentini 21 Napoli 80100 NAPLES (ITALIE) Représentée par Me Sylvie CAMOUILLY-LODEON de la SELARL CAMOUILLY-LODEON, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE et par Me Sophie SEGOND
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c4236379079612
5 juillet 2022
5 juillet 2022
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Non comparantes INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 24 mai 2022, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND
Source officielleChambre 1-11 IDP
633d1fa862f5393e2eb44871
3 octobre 2022
3 octobre 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 12 septembre 2022 en audience publique devant Mme Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
6270c5fa2354d9057d9e9242
2 mai 2022
2 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 avril 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350683146e04f531eb0a
17 avril 2023
17 avril 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 mars 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielleChambre 1-11 IDP
643e350783146e04f531eb10
17 avril 2023
17 avril 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 27 mars 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f63498a54057d102cc2
16 mai 2022
16 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 2 mai 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielleChambre 1-11 IDP
62848f65498a54057d102cc8
16 mai 2022
16 mai 2022
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 2 mai 2022 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur le
Source officielleChambre 1-11 IDP
66274ef0c1c6ed00087b3c5d
22 avril 2024
22 avril 2024
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 08 avril 2024 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre, délégué par ordonnance de monsieur
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa921f
2 avril 2024
2 avril 2024
Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2c9bc1a528318e09612
6 novembre 2023
6 novembre 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 11 septembre 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre, déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2c9bc1a528318e09614
6 novembre 2023
6 novembre 2023
. *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 octobre 2023 en audience publique devant Anne SEGOND, présidente de chambre déléguée par ordonnance de monsieur
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603452_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Bertoncini, magistrat désigné ; - les observations de Me Segonds, substituant Me Berdugo, représentant M. B..., présent.
Source officielleJuge des référés
DTA_2503706_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
regard de l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 dès lors que cette décision n'a pas été précédée d'un arrêté municipal ou d'un arrêté du président de la communauté de communes de Carmausin-Ségala
Source officielle6ème chambre
DTA_2301380_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, M. Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. Le rapporteur, L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302087_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. Le rapporteur, L.
Source officielle6ème chambre
DTA_2305511_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304887_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. Le rapporteur, L.
Source officielleOpp. Taxes
6031dbef7f0c83afcfc3e035
19 juin 2018
19 juin 2018
D..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 16 Mai 2018 en audience publique devant Madame Anne SEGOND, Présidente, délégué
Source officielleOpp. Taxes
5fddfb55b1f7cf9c4f362a02
10 juillet 2018
10 juillet 2018
comparante en personne *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 Juin 2018 en audience publique devant Madame Anne SEGOND, Présidente, délégué par ordonnance
Source officiellePage 63 sur 246
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