width:11.87pt; display:inline-block } .sF2BC4CC3 { width:192.77pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 54872/13 Rui

La société SMA, prise en sa qualité d'assureur de la société Eurovia Champagne-Ardenne, et la société Rui Pedra, sont intervenues volontairement dans cette instance.

Compte tenu de sa situation financière, elle sollicita l’échelonnement du paiement de la taxe judiciaire qui s’élevait à 60   000 roubles (RUB).

On 12 November 2015 its representative brought claims as a civil plaintiff for RUB 181,449 in pecuniary damages.

A..., prise en la personne de son représentant légal ... 44330 LE PALLET non comparante, représentée par Me Emmanuel RUBI, avocat au barreau de NANTES ET : Monsieur Serge X... ... 44120 VERTOU

premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis

Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de la mise à disposition et de Rubis

ressort du jugement rendu par le juge des affaires familiales, le 9 octobre 2025, que le requérant bénéficie de l’exercice en commun, avec la mère de l’enfant, de l’autorité parentale de la petite Sara Rubis

The applicant was therefore awarded 10,000   Russian   roubles   (RUB), (approximately EUR   330), later increased to RUB   30,000 (EUR   960).   2.

the brigades’ buildings, poor quality of food, lack or insufficient quantity of food, infestation of cell with insects/rodents, lack of fresh air Supreme Court of the Russian Federation, 06/09/2021, RUB

24866/21 15/04/2021 Armen Vitalyevich KUCHUKYAN 1994   Vasin Vladimir Valeryevich Krasnoyarsk Rally in support of Khabarovsk region   Krasnoyarsk 01/08/2020 article 20.2 § 5 of CAO fine of RUB

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/00081 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUBE DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires [5], [Adresse 2] et [Adresse 1] [Adresse

conseiller GRAPINET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RUBIO

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, la société Enedis, représentée par Me Rubin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

both } .sDD7CB8CD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:7pt }     Communicated on 11 May 2015   FIFTH SECTION Application no. 23902/14 Khrystyna Mykolayivna RUBAS

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2024)207 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Rock Ruby

ENEDIS [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me MICHEL DEFENDEUR: Monsieur [F] [I] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant en personne

Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Agnès PACCIONI, Magistrate placée, Greffière lors des débats : Madame Jeannette BELROSE, Greffiçre placée lors du prononcé de la décision : Madame Gaëlle RULLIER

Laurent RUBIO.............................. Le ................................................... à Me ...............................................

B a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour afin de travailler en qualité de coiffeur dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet conclu avec la société Skyby Rubio à Issy-les-Moulineaux