compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Mariella LUXARDO, Présidente Madame Brigitte CHOKRON, Présidente Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller GREFFIER : Madame RONOT

Greffier : Madame Frantz RONOT, lors des débats ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Catherine BEZIO, président Patricia DUFOUR, conseiller Benoît DEVIGNOT, conseiller Greffier : Mme Frantz RONOT

de soins, de sorte que là aussi, le souscripteur ne sait pas par exemple s'il est couvert lorsque, dans le même département, une école fait l'objet d'une fermeture administrative pour suspicion de rougeole

SAN PABLO [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Olivia ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : S.A.S.U.

l'eau ne puisse y pénétrer ; 2° Assurer une ventilation haute et basse pour l'assainir et empêcher l'humidité de s'y propager et d'y demeurer ; 3° Grillager toute ouverture pour empêcher l'entrée des rongeurs

revêtements muraux contenant du plomb, à l’absence de stockage des containers à ordures ménagères, au stockage de denrées alimentaires, déchets et objets divers dans la cour ainsi qu’à la présence de rongeurs

Polyclinique de [6] venant aux droits de la Polyclinique [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil

à janvier 2020, alors qu'il était encore salarié de la société Services 3 D, une application scrupuleuse de la nouvelle réglementation européenne en matière d'appâtage permanents des nuisibles et rongeurs

Nous avons constaté que ce contrat n'avait pas été adressé par vos soins lorsque les copropriétaires nous ont signalé la présence de rongeurs dans l'enceinte de la copropriété.

Il y avait des DLC dépassées au 2/07 : escalope milanaise, speck, rougets, lasagnes. L'espace plonge était rempli de vaisselle sale de la veille. Les assiettes, couverts n'étaient pas à tremper.

ces locaux doivent être constitués par des matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus de tels matériaux ou enduits ; toutes dispositions doivent être prises pour empêcher l'intrusion des rongeurs

Dans ce contexte et même si, dans son avis, la Mrae a pu relever que, à " l'échelle rapprochée, les éoliennes E1 à E5 sont nettement visibles depuis Rozet, Ronzet, l'entrée sud de Briffons et Tortebesse

sont les lièvres, lapins de garenne, blaireaux, renards, pigeons et chevreuils et que les mammifères du bocage également présents sur le territoire, tels que les belettes, les fouines et les petits rongeurs

Paola L...épouse SS... ... 44860 PONT ST MARTIN Monsieur Philippe SS... ... 44860 PONT ST MARTIN représentés par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistés de Me François RONGET

par  Me Pascale HAYS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substitué par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me François RONGET

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me François RONGET

de soins, de sorte que là aussi, le souscripteur ne sait pas par exemple s'il est couvert lorsque, dans le même département, une école fait l'objet d'une fermeture administrative pour suspicion de rougeole