La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, et les observations écrites et orales de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de Mme [O], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [J], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Domofinance, après débats

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [L], et l'avis de Mme Cazaux-Charles, avocat général, substituée

Sorin, - et les observations de Me Rosin, représentant M.

B..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

A..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

B A, représenté par Me Rosin, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande

de justice administrative, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat à l'aide juridique.

A par Me Rosin a été enregistrée le 19 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.

A par Me Rosin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Nourredine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses), au profit de la société Rollin services, dont le siège

ROBIN. AVOCATS : MM. PEIGNOT, MAYER ET TETREAU. DANS LE MEME SENS : 9 JANVIER 1963, BULL. 1963, III, NO 27, P. 22 ET L'ARRET CITE.

immeuble sis [Adresse 2], [Adresse 1], [Adresse 5], [Adresse 4], [Adresse 6] - [Localité 3], représenté par son Syndic, la société CADOT BEAUPLET SAFAR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Catherine ROBIN

JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 22/00483 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XEGR FG : I20006092V001 Nous, Madame Floriane ROBIN

JUDICIAIRE DE LYON Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales O R D O N N A N C E Dossier : N° RG 19/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TZIF FG : I17005206V001 Nous, Madame Floriane ROBIN