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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6163724a1cf28a447224dfb1
22 janvier 2010
22 janvier 2010
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 22 JANVIER 2010 APPELANTE : [E] [O] née en [Date naissance 5] 1971 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Pierre ROBILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd89446
12 octobre 2007
12 octobre 2007
. 944 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2007 APPELANT : Monsieur Adel X... ... 42500 LE CHAMBON FEUGEROLLES comparant en personne, assisté de Maître Pierre ROBILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f2c
3 mai 2007
3 mai 2007
CRET BEAUPLOMB AVENTURE SARL sous l'enseigne PARC AMAZONE Le Crêt Beauplomb 42650 SAINT JEAN BONNEFOND représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de la SELARL COCHET CLERGUE ABRIAL ROBILLARD
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101200_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Even, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, substituant Me Gros, représentant M. A C et la SARL SEPT et celles de Me Dantec, substituant Me Teboul, représentant la MEL.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008839_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02280_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par un dossier déposé le 17 mars 2021, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01927_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant le centre communal d'action sociale de Lapugnoy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2202433_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Robillard, représentant Mme C qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105218_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Robillard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 septembre 2019 mettant fin à ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102425_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Kappopoulos, représentant Mme A, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune de Wattrelos
Source officielleChambre Civile
66975e9e92a5b3e8ade13f10
15 juillet 2024
15 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 15/07/2024 Me Audrey GUERIN la SELARL BRETLIM la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP ROBILIARD ARRÊT du : 15
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513626_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2311836_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2400493_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 février 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2313311_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience : - M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406721_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403733_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2403793_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2407471_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 16 septembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0518DEC003783897
18 mai 1999
18 mai 1999
Devant la Cour, il est représenté par Maître Denys Robiliard, avocat au barreau de Blois. Les faits de la cause, tels que présentés par les parties, peuvent se résumer comme suit.
Source officiellePage 63 sur 106