Par lettre du 12 septembre 2024, reçue le 17 septembre 2024, l'association centre [Adresse 5] a saisi la commission de recours amiable (CRA) en contestation de la mise en demeure.

RENNES substitué par Me LE GOUX, avocat au barreau de RENNES Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Rennes en date du 04 Juillet 2022; Vu la déclaration d'appel de Monsieur [Q] [L] reçue

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, (Paris, 3 novembre 1988), que, par lettre recommandée reçue

Monsieur [N] [O] a formé opposition à ladite contrainte par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au greffe le 29 juillet 2025.

de ces parts étant ainsi conditionnelle, le legs l'était aussi nécessairement et que, dès lors que cet agrément lui avait été refusé, il ne pouvait être taxé d'office sur des parts qu'il n'avait pas reçues

Mme A B a été recrutée en qualité d'adjointe administrative par le recteur de l'académie de Strasbourg à compter du 1er septembre 2020.

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, la rectrice de l'académie de Nantes conclut au non-lieu à statuer. Par une lettre du 7 octobre 2020, M.

ALGERIE), demeurant [Adresse 4] défaillant EXPOSE DU LITIGE Vu le jugement du tribunal judiciaire de Lyon en date du 31 mars 2026 (RG n°25/3602) ; Vu la requête en rectification d'erreur matérielle reçue

16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - STATUT -Délégation reçue du maire - Conseiller municipal "délégué auprès du maire", nommé en dehors des cas prévus par l'article L

[2] Délai de réponse du contribuable - Point de départ - Notification adressée à un notaire et reçue par un clerc.

son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime à sa demande de copie de la réponse du docteur X reçue

son secrétariat le 10 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Charente-Maritime à sa demande de copie de la réponse du docteur X reçue

n'avait pas été renoncé, aient été préalablement entendus" ; Attendu que, les propos d'un témoin acquis aux débats recueillis grâce à un dispositif de sonorisation ne constituant pas des déclarations reçues

départementale des personnes handicapées (MDPH) du Val-d'Oise à sa demande de communication, par voie postale, des documents suivants : 1) la demande de carte européenne de stationnement n° M0144799 reçue

#ZS срещу Zweckverband „Kommunale Informationsverarbeitung Sachsen“ KISA, Körperschaft des öffentlichen Rechts.#Преюдициално запитване, отправено от Bundesarbeitsgericht.#Дело C-560/21.

#Solicitud de asistencia judicial: Rechter-commissaris bij de Arrondissementsrechtbank Groningen - Países Bajos.#Comisión - Juez nacional - Inviolabilidad de documentos.#Asunto C-2/88 Imm.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la rectrice de l’Académie de Nice conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2021 et un mémoire déposé le 3 novembre 2022, la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours conclut au rejet de la requête.