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13 338 résultats pour « Racinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03300

Cassation

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Les insultes à caractère raciste : "Qui vous êtes, vous ne vous êtes pas présentez, qui nous dit que vous êtes de la gendarmerie de Mana, dégagez ; colonialiste, esclavagiste, sales blancs, rentrez chez

Source officielle

Page 63 sur 667

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Annonces BODACC110 résultats

Journal officiel
Radiations

Coquelin, Elodie, Racinet

SIREN 932758139Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

21/05/2026

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Radiations

DOYEN, Claire, RACINET

SIREN 524823440Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

17/04/2026

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Créations

COQUELIN, Elodie, Racinet

SIREN 932758139Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

24/03/2026

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Ventes et cessions

RACINET, Charlotte, Véronique, AUBREE, Delphine, Marie, Agnès

SIREN 994748333Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

11/01/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE RACINET

SIREN 324465939Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

06/11/2025

Voir →

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO01001

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Z... à hauteur de la somme de 15 260 euros contre la SARL, en sa qualité de cessionnaire d'une créance rachetée par lui auprès de la société SEBH, alors, selon le moyen, que M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02231

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

X... novice dans le domaine des ambulances au moment où il a racheté l'entreprise de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01506

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

pour les deux bingos à 6 000 euros pour les deux machines devant les services de police et à 3 000 euros par mois pour les deux machines à l'audience du 15 décembre 2011 ; que les bingos ayant été rachetés

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CC

cr

6137269fcd58014677427214

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

déplacer ; que l'information a permis d'établir que les prévenus ont fait souscrire à leur profit plusieurs assurances-vie par les époux Z... pour plus de 1 500 000 francs après avoir fait préalablement racheter

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cr

6137263dcd5801467742404a

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

clients de son départ de l'entreprise, n'a pas pour autant incité lesdits clients à résilier leur contrat" ; qu'"il y a lieu d'observer que la société Sagecco, interlocuteur initial des clients, a été rachetée

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cr

61372544cd5801467741c595

Cassation

28 février 1994

28 février 1994

affirment qu'ils ont aussitôt avisé Gilbert B... de cet avenant ; que cette affirmation, démentie formellement par Gilbert B..., est dénuée de toute vraisemblance ; que Gilbert B... n'aurait pas racheté

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cr

613725f8cd58014677421eec

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

B..., " tout le monde a compris tout ce qui s'était passé car H... a raconté l'histoire à tout le monde ", et que " Pascal et Célestin avaient des éclaboussures de sang sur leurs habits " ; que, de même

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cr

613725fbcd580146774220ce

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

millions de francs ; qu'une convention de cession d'actions avait été conclue le 27 juin 1997 entre les actionnaires de la société CAC (les consorts Y...) et la société Carène ; que celle-ci devait racheter

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CC

cr

61372619cd58014677422ec6

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

nécessité d'envisager un plan d'aménagement de la dette des sociétés dont elle était demeurée la propriétaire ; "alors qu'en se bornant à affirmer que le groupe Omi Idex n'avait jamais envisagé de racheter

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cr

61372619cd58014677422eea

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

par qui que ce soit (l'enquête de gendarmerie n'a pas conclu à l'inexactitude des faits, mais au manque de moyens de l'établissement et à certaines nécessités thérapeutiques), ont pu, de bonne foi, raconter

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cr

61372565cd5801467741d5e6

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

X... était prêt à racheter le fonds pour 700 000 francs, ce qui rendait viable l'entreprise de sauvetage du fonds tentée par les consorts C... ; que contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges

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cr

613725cecd58014677420a85

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

. ; "aux motifs que Bruno Z..., comptable, a été contacté au début de l'année 1995 par Eric Y... qui cherchait à racheter une société en difficulté financière et a aussitôt soumis une offre de rachat

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CC

cr

613725dacd58014677421043

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

premiers juges, la partie civile a pu comparer le livre incriminé aux morceaux choisis de " Gringoire " et " Je suis partout " : qu'en effet, si de telles publications étaient le vecteur de doctrines racistes

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CC

cr

613725aecd5801467741fbea

Cassation

23 juillet 1996

23 juillet 1996

A... qui avait acheté une cuisine de 38 000 francs et qui a souscrit un bon de commande de 65 000 francs pour racheter un crédit antérieur de 26 000 francs, somme qu'il n'a pas obtenue; que sur l'offre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00453

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[L] soutenait que la société Les Hôtels de Paris avait fait preuve de déloyauté dans la gestion de son investissement, en proposant aux investisseurs de racheter leurs participations à un prix inférieur

Source officielle
CC

soc

61372387cd5801467740b027

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Z... exerçait les fonctions de directeur salarié du fonds de commerce à l'enseigne Radar lorsque celui-ci avait été racheté par la société Promodès ; qu'il n'avait acquis des parts de la SCI Claudie, constituée

Source officielle
CC

cr

6137268fcd58014677426894

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

détournements d'actif dont Hugues, Marie-Christine et Catherine X... ont été reconnus complices ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des éléments de la cause que la maison de Lezignan la Cebe a été rachetée

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6347ac0529ffd2adfff4f225

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[J] ne remet pas en cause le montant du prix de vente retenu par le premier juge, il souhaite se voir autoriser à racheter les parts indivises de Mme [I].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f39f0

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il est en outre fait état de l'utilisation d'un langage insultant et vulgaire, et la tenue de propos racistes qui sont intolérables.

Source officielle