B A conteste l'arrêté, en date du 30 juillet 2020, par lequel la maire de Poisson ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée par la société ATC France en vue de l'installation d'un

20 octobre 2021 par le préfet des Pyrénées-Orientales, le préfet de l'Aude et le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins d'Occitanie prévoyant que " les barrages à poissons

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les observations de Me Greffard-Poisson, représentant Mme B.

des eaux comme jouant le rôle de réservoir biologique nécessaire au maintien ou à l'atteinte du bon état écologique des cours d'eau d'un bassin versant ou dans lesquels une protection complète des poissons

PRECISE QUE LE PRESIDENT A INTERROGE LE PREVENU, QUI A FOURNI SES EXPLICATIONS ET A EU LA PAROLE EN DERNIER ET CONSTATE, PAR AILLEURS, QUE LE DEMANDEUR A REFUSE DE S'EXPLIQUER, PARCE QU'IL AVAIT LES POIGNETS

La Ville de Paris a entrepris des travaux de construction prévus pour la création d’une salle polyvalente et des aménagements de la cour basse au collège Georges Clemenceau au 43, rue des Poissonniers

le syndrome du canal carpien gauche déclarés par Mme X... étaient " en rapport direct avec des travaux comportant de façon habituelle notamment des mouvements répétés et prolongés d'extension des poignets

Mme [Z] produit notamment un rapport établi le 7 octobre 2021 par le docteur [U] et fait valoir que les séquelles qu'il a constatées à savoir une limitation de la mobilité du poignet droit ainsi qu'un

gauche, - consolidation le 28 avril 2017, - déficit fonctionnel permanent : 6% : * 3% pour l'existence d'une arthrose du poignet gauche post-traumatique pouvant dans l'avenir évoluer vers une raideur

Sur les séquelles purement physiques, il résulte du barème indicatif d’invalidité en matière d’accident du travail que les mouvements normaux du poignet sont une flexion (dorsale) à 80° en actif et entre

salarié de la SAS [2] ([2]) en qualité de laveur de vitres, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var une déclaration de maladie professionnelle concernant une 'tenosynovite du poignet

Le taux d'incapacité permanente partielle pour le blocage du poignet non dominant et de 10 % en cas d'atteinte de la rectitude de l'extension, sans atteinte de la prono-supination.

Au jour de sa demande, Madame [S] indique être atteinte d'une tendinite du poignet gauche, de lombalgies chroniques permanentes et d'arthrose.

Le matin du 23 janvier 2015, alors qu'elle était chargée de l'ouverture de l'ensemble des portes du lycée, elle s'est blessée au niveau de son poignet droit.

Vauréal a commis une faute en la maintenant dans de mauvaises conditions de travail, à l'origine de ses maladies professionnelles ; - cette faute, à l'origine de ses pathologies aux épaules et au poignet

Tendinopathie des muscles épitrochléens du coude gauche Tous travaux comportant des mouvements de flexion et rotation du poignet (exemple : serrage de vanne...)

pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Togo Food a acheté, sous l'Incoterm CAF (Coût, Assurance et Fret), des poissons

légale" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que trois opérateurs énonomiques ont importé, entre le 1er octobre 1993 et le 30 décembre 1994, des légumes, fruits et poissons