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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c836
12 novembre 2008
12 novembre 2008
motivation pertinente du tribunal l'ayant conduit à retenir l'existence de ce poste de préjudice -préjudice esthétique : 1700 € Ce préjudice est représenté par une cicatrice au dos de la main et du poignet
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03064_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Une simple contusion du poignet et de la main droite a finalement été diagnostiquée.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04499_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Sur le taux d'invalidité au titre des séquelles de fracture du poignet droit : 4.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2006309_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
l'inaptitude de Mme C résulte de l'évolution de son état antérieur, exclut toute séquelle de l'accident de service survenu en avril 2013, et évalue le taux de l'invalidité résultant de la pathologie du poignet
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2406601_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
invalidité/priorité » depuis plus de dix ans car il possède un taux d’invalidité de 15% pour un problème au genou (à savoir station debout et flexion très pénible) et un autre taux de 8% pour un problème au poignet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC001369203
1 avril 2008
1 avril 2008
Le 16 mai 1995, le requérant fut examiné par un médecin légiste dont le rapport fit état d’un érythème de deux centimètres sur le poignet de la main droite.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300466_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Mme A, née en 1941, a été prise en charge le 10 mars 2019 aux urgences du centre hospitalier intercommunal d'Elbeuf Louviers Val-de-Reuil pour une fracture du poignet droit Une réduction de la fracture
Source officielleciv3
607943739ba5988459c425c6
29 juin 1977
29 juin 1977
PAR MERENBIELLE, GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE HOTEL ANTIPOLIS, LOCATAIRE, DANS LE JOURNAL LE PONANT, DONT IL EST PROPRIETAIRE, LA COUR D'APPEL SE BORNE A ENONCER QUE "LE GERANT D'UNE SOCIETE
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007612044
7 janvier 1976
7 janvier 1976
ainsi que, d'une maniere generale, tous leurs elements constitutifs.. " ; Considerant qu'au sens des dispositions qui precedent, les montres bracelets sont les montres faites pour etre portees au poignet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215574_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
borne à soutenir qu'ayant effectué une rentrée tardive, après une réorientation, il n'a pas passé les contrôles en cours de formation (CCF) en première année de BTS, que souffrant de micro-fractures du poignet
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba70bfd75b73b3e43bc6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
tableau fixe la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette pathologie comme suit :“Travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements répétés ou prolongés d’extension du poignet
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2269791-2425042
12 février 2008
12 février 2008
Le 12 octobre 2002, jour de la libération du requérant, un examen révéla la présence d’une ecchymose à hauteur des épaules de ce dernier et d’une hyperémie à hauteur de ses poignets.
Source officielle3e chambre sociale
64faba1a0f624005e653f6cf
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[F] [E], né le 9 novembre 1983, a été victime d'un accident du travail qui lui a causé une fracture du poignet et a conduit à ce qu'il soit placé sous antidépresseur.
Source officielleChambre Sociale
65a23fde7ca18b0008e583b2
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mle [Y] en tapant sur cet outil s'est cogné le poignet' sur 'le rebord de la caisse'.' Un certificat médical initial établi le jour-même fait état d'une 'contusion poignet droit'.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67856e57aaacbea0fe6826bd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le questionnaire rempli par le salarié produit par la caisse traite des travaux comportant des mouvements de rotation du poignet, des saisies manuelles ou des manipulations d’objet ainsi que des mouvements
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686445c10bb2f8a66ca666a3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il présente une fracture du poignet gauche et aurait ressenti une douleur au pied droit. » Le certificat médical initial établi le 29.01.2022 par le Docteur [J] du CH de [Localité 13] mentionne : « Fracture
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978ab19a7f19a78305aa2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
travail pour un accident survenu le jour même dans les circonstances suivantes : "Activité de la victime lors de l'accident : en marchant, nature de l'accident : s'est entravé et est tombé sur son poignet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2508040_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Elle soutient que : - infirmière en soins généraux au centre hospitalier de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, elle a été victime, le 12 août 2022 d’une agression par un patient qui l’a violemment frappée au poignet
Source officiellePrésident Delage
DTA_2304219_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Dahmani qui fait valoir les douleurs au bras et au poignet posant des problèmes de charge lors des déplacements professionnels. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210835
20 décembre 2018
20 décembre 2018
le barème indicatif d'invalidité préconise en son chapitre 1.1 « Membre supérieur à l'exclusion de la main », article 1.1.2 « Atteinte des fonctions articulaires » un taux de 15 % pour un blocage du poignet
Source officiellePage 63 sur 281