Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502243_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603615_20260224
24 février 2026
24 février 2026
code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état des propriétés suivantes situées : parcelle cadastrée DE 0046 sise quai du Commandant L... à Pornic (44210), appartenant à la SA moulins
Source officielleSection des Référés
67ec38c3dd062d9f810e368e
1 avril 2025
1 avril 2025
SDC 11 RUE DU MOULIN DE LA ROCHE, Cabinet [D], MACIF, [V] [R], [H] [W], [T] [I], [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503463_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n°2503464 par laquelle M. B... demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211115_20220831
31 août 2022
31 août 2022
occupants de son chef, occupants sans droit ni titre, ainsi que de tous véhicules dont ils seraient propriétaires, du parking Hyppolite Derouet sis sur la parcelle cadastrée AS 201 située 10 rue du Moulin
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a7
11 octobre 2011
11 octobre 2011
mille onze ENTRE : Mme Emma X... divorcée Y... ... 03000 AVERMES Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Représentant : la SCP MERCIER-RAYET/HILLAIRAUD (avocats au barreau de MOULINS
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2400311_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, a de nouveau sollicité auprès du directeur de la maison centrale de Moulins-Yzeure la communication des documents sollicités. Par la présente requête, M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008223938
4 novembre 2005
4 novembre 2005
, dans la ville où il réside, même avec une licence mutation » ; qu'il ressort toutefois des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, si le club de l'AS Moulins n'a le droit d'inscrire qu'un nombre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00311
26 janvier 2012
26 janvier 2012
cent soixante-douze autres salariés ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 août 2010), que, le 7 septembre 2001, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte au bénéfice de la société Moulinex
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207871_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201783_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003539_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0d1c3411ff3460bb1b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LE MOULIN D’AMBRE, RCS TOULOUSE 751 923 590, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Céline NOUAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 235 DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418375_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B A, représenté par Me Moulin et Me Birrien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024 par lequel la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306349_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306350_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Besle, - et les observations de Me Moulin, représentant M. B et Mme C.
Source officielleChambre 3
DTA_2201297_20250204
4 février 2025
4 février 2025
a maintenu son placement à l'isolement ; 2°) d'enjoindre au chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lever la mesure d'isolement
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000022203524
16 avril 2010
16 avril 2010
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er avril 2010, présentée par LE COMITE DE QUARTIER JEAN MOULIN demeurant ..., représenté par son président en exercice et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514171_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le bailleur « Immobilière du Moulin Vert » a radié son nom des quittances de loyer du bail conjugal et refusé de régulariser sa situation
Source officiellePage 63 sur 1056