Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2020 lv N° 2020/ 10 N° RG 18/18018 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDKZ7 [P] [G] C/ [P] [R] épouse [I] [B] [I] SCI BELLALUI SARL LACROIX

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2020, l'AP-HP, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1818020/2-2 du 29 juin 2020 du Tribunal

Il résulte d'ailleurs des pièces produites par M. X... que Mme Y... a fait preuve de beaucoup d'agressivité à son égard, de ressentiment, alors que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A le

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Vu les pièces du dossier.

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LACOIN #D1508 Me Nicolas KOHEN (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 9 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U.

en 2009, s'élevant alors à 1 800 € par mois (pièce 53).

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - la rapport de Mme Lacroix, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme C, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902158 du 24 novembre 2021 du Tribunal

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 3 mars 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise

Par un mémoire, enregistré le 6 octobre 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen Normandie, représenté par Me Lacroix, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Vu les autres pièces du dossier.

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