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156 075 résultats pour « Pierre Devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a167db7cdc6046d4710b91e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

C'est son épaviste, la société Occa pièces qui avait reçu le devis relatif aux frais de gardiennage.

Source officielle

Page 63 sur 7804

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CC

civ3

61372253cd580146773fc0cd

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Joseph, Hubert X..., 2 / de Mme Anne-Marie Y... épouse X..., demeurant ensemble à Saint-Pierre (La Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a84

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

n° 6) que la première a pris en communication un "extrait" du rapport contentieux établi le 30 septembre 1996 par les services douaniers après un contrôle effectué à Saint-Denis de la Réunion (pièce n

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01102

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

, que le maintien de la mise à pied avait un caractère vexatoire, et que c'était gratuitement que la société affirmait que cette mise à pied n'avait eu aucun effet dès lors que le salarié avait été placé

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421388

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Désiré I... demande à la Cour de constater que l'imprécision des poursuites empêche de connaître quels sont les documents constitutifs de faux insusceptibles d'être constitués par une facture ou un devis

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63ca41e79066fd7c90fc223b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ARRÊT EXPOSE DU LITIGE La SCI du [Adresse 4] a signé un devis de la société GDMA en date du 2 mars 2012 pour réaliser un ensemble de travaux évalué à la somme de 3 185 160 € HT sous la réserve

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b34

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 15 novembre 2013, la société Hulin a établi un devis concernant le coût des travaux de réfection.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6699588107d408f8d4c13c46

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

EXPOSE DU LITIGE Suivant un devis du 7 février 2021, accepté par M.

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3733

Cassation

4 janvier 1991

4 janvier 1991

Bernard Y..., demeurant villa 29-1, Morne Ninine Bas du Fort, Le Gosier (Guadeloupe), 2°) La Banque populaire de la Guadeloupe, dont le siège est ... à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300203

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

application des articles 1787 et 1792 du Code civil, il appartient au maître d'ouvrage qui a ordonné le travail de prouver que le travail fourni et livré par le maître d'oeuvre n'est pas conforme au devis

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7G-FEAO S.A.S. BACKSTAGE MANAGEMENT AGENCYc/S.A

63c8ef3ddc5b777c909930ef

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

HORIZONS Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 17

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f2b787c4000862f5bb

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1d8

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Arrêt No R.G : 06/00032 LA COOPÉRATIVE AGRICOLE DES AVIRONS C/ L a Société CIVILE IMMOBILIÈRE LES CITRONNIERS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT

Source officielle
CC

cr

êt attaqué, dans l'information suiviec/Pierre X

613725e2cd5801467742147e

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

Pierre-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie, a rejeté

Source officielle
TJ

Service de proximité

669eb396998cb644d8e04e43

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Qu’elle produit à la présente instance différentes factures et devis qu’elle a elle-même fait réaliser et dont elle demande le remboursement.

Source officielle
CC

civ3

607943529ba5988459c41f56

Cassation

23 juin 1976

23 juin 1976

, QUI ONT ETE DENATUREES, ETABLISSANT L'EXISTENCE D'UNE MISSION PARTIELLE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE TRAVAUX LIMITEE A L'ETABLISSEMENT DES PIECES NECESSAIRES A L'OBTENTION DU PERMIS DE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19662cdc6046d47ed9a3c

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

- la société [T] a vendu à Monsieur et Madame [V] un poêle à granulés modèle MC2 STREAM, suivant devis du 28 février 2022 d'un montant total de 6.450€ TTC.

Source officielle
CC

civ3

613720e1cd580146773ef294

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

(Réunion), 3°/ Monsieur Jean-Pierre, André Z..., domicilié ... (Réunion), 4°/ Madame Henriette, Liliane Z..., épouse DE LA GRANGE, domiciliée ...

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43e88cdc6046d472e30f6

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] se désistait de sa demande de communication de pièces ; - dit que le bail conclu entre M. et Mme [A], d'une part, et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210255

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

M..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° A 15-25.475 contre l'arrêt rendu le 13 mars 2015 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société

Source officielle