(il s'agirait de deux nièces de Philippe A...).

Tribunal a mis l'affaire en délibéré pour jugement être rendu par mise à disposition au Greffe, sur saisine d'office, en premier ressort, signé Monsieur Patrick LE CERF, Président et Maître Pierre-Philippe

Philippe X... par arrêté du 28 septembre 1984 du maire de Beauvoir sur Mer, pour la reconstruction d'un bâtiment détruit par un raz de marée le 16 novembre 1940 ; Article ler : Le jugement du 13 juin 1985

Philippe X... de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Florence, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1989, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur les réparations civiles, après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... née Y..., engagée le 1er juin 1994 par la société titulaire d'un office notarial Jeanine Z... et Marc

Caston, avocat de Mme X..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Philippe X... envisageait de vendre son fonds de commerce, il n'en demeure pas moins, ainsi qu'il le reconnaît, qu'il a partiellement sous-loué les lieux à l'acquéreur potentiel de ce fonds et qu'il est

né le 10 Décembre 1951 à CASABLANCA (MAROC) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCPA M. M.

Le 31 mars 2017, la SAS MOREL TERRASSEMENT a adressé à l'EARL FRANCART PHILIPPE une facture d'un montant de 4.344 euros TTC relative à des travaux portant sur des remblais périphériques avec stockage de

Philippe E... et de la société anonyme Philippe E..., défendeurs à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président

Greffier : Maître Philippe KINNA, greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 18/05/2026 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA, président

Philippe Ollier, 61°/ de M. Jean-Claude Poeuf, 62°/ de M. Guy Pourtier, 63°/ de M. Xavier Ratero, 64°/ de M. François Roca, 65°/ de M. Serge Rolland, 66°/ de M.

Marie Bernard, président MEYER Stéphane, conseiller MONTAGNE Isabelle, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Philippe ANDRIANASOLO ARRET :- contradictoire - prononcé publiquement

La défunte était séparée depuis plusieurs années de son mari, M.

" Les Cordeliers " rue du Chatelet 42190 CHARLIEU représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de NÎMES, plaidant par Me Jean-Jacques MARCE.