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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308677_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2203792_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

628490b4498a54057d103016

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

A L'ABRI DU KRAKEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509658_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511661_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511663_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511738_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2511996_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l’audience du 30 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601700_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Perraud, magistrat désigné ; - les observations de Me Girard, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301792_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Ferrandon, représentant la société Atelier 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2301961_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306454_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - Mme Milon première conseillère, - M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303763_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique du 5 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière, et de M. C, interprète en langue turque.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2505193_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - et les observations de Me Gagnet pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401831_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 24 mars 2023, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209079_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402813_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Perraud, conseiller ; - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... B..., est entré en France le 26 janvier 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308421_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300040_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Perraud, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409997_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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