[X] [NK], se sont rendus coupables de recel successoral, en ayant dissimulé à la succession la somme de 1 031 495 euros pour chacun, - juger que Mme [T] [NK] s'est rendue coupable de recel successoral

Portalis DBVB-V-B7H-BLWWV S.A.S. [6] [Localité 11] [Localité 8] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON - Me Pascale

A..., et celles Me Fessler, représentant la commune de Revel.

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

PEDRON, Président de chambre, et Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller, chargés du rapport.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Marie-Pascale

Pascal X....

2000, le directeur du centre hospitalier de Castelsarrasin signalait au procureur de la République qu'une patiente mineure, Gaëlle Y..., avait indiqué avoir subi des attouchements sexuels lors de son passage

, détaillait la division cadastrale opérée le 29 juillet 2001 en vue de la vente des logements, conforme aux autorisations administratives obtenues et précisait la destination des différentes parcelles

en raison du caractère continu, ininterrompu, paisible et public du passage qu'elle exerce sur la parcelle cadastrée section AM n° 211 pour accéder à ses parcelles de vigne, le Conservatoire de l'espace

du 13 octobre 1998 négocié entre les parties n'a pas omis la parcelle 339/ 18 mais l'a incluse dans l'assiette d'une servitude de passage constituée dans le même acte au profit de Mme Z... et que le notaire

B a sollicité du président de la communauté de communes des Luys en Béarn la délivrance d'une permission de voirie pour l'aménagement d'un accès depuis sa parcelle cadastrée ZD n° 51 sur une parcelle cadastrée

Sur le droit de passage : A titre subsidiaire les époux X... soutiennent que leur fonds bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle [...] dont l'assiette est constituée par l'intégralité de

même titre que les parcelles PY 17, 18 et 32 et OR 60.

(les consorts Y...) ont assigné ces derniers le 21 avril 2011pour obtenir la délivrance de leur legs ; que Jean X... étant décédé le 17 mai 2013, son épouse, Mme Pascale X..., et son fils, Jean-Michel

propriétés, lequel projet aura un impact direct sur les conditions d'occupation et de jouissance de leurs biens ; l'élévation projetée s'implante en limite séparative nord, privant d'ensoleillement la parcelle

Y..., gendre du prévenu ; que la commission tourisme validait le projet le 1er février 2012 et que le conseil municipal votait la vente des parcelles à la sarl le 08 février 2012 pour la somme évaluée

Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - Représentant : Me Eric Y..., avocat au barreau de PARIS Demandeur