BOUYGUES TELECOM 397 480 930, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Louis des Cars, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R021 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, Vice-président

par ordonnance, assistée de Madame Priscilla BOSIO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2024 à 15h28, Signée par Madame Pascale

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

ROCK, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2024 à 20H30, Signée par Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller et Mme Pascale ROCK, Greffier,

SFAM, (CELSIDE INSURANCE) dont le siège social est sis [Adresse 3], non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascal CHASLONS, statuant en juge unique assisté de Caroline CROUZIER, Greffière

publique du 05 novembre 2009 : - La Société luxembourgeoise EURO PROPERTIES INVESTMENTS SARL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet de Maître Pascal

Conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul

AY 1020 et une partie du mur voisin de la parcelle AY 95, avant le début des travaux de réfection définitifs du mur édifié au droit du 143 chemin de l'Octroi, sur la parcelle cadastrée section AY n°1020

voisine, qu'il y était déclaré que l'objet du legs portait sur l'intégralité de la parcelle, parcelle dont l'acte de notoriété précisait la contenance, la cour d'appel, qui a relevé que la partie de cour

Y... a reconnu avoir détourné au préjudice de Pascale A... de très importantes sommes d'argent.

D est propriétaire en sont séparées par une route, ainsi que plusieurs parcelles et constructions.

existante, sur la parcelle cadastrée section BM n°361.

des immeubles bâtis sur les parcelles comprises dans le périmètre délimité ; - les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AC n°552 et situés à proximité immédiate des parcelles

des immeubles bâtis sur les parcelles comprises dans le périmètre délimité ; - les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AC n°264 et situés à proximité immédiate des parcelles

2023, des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles comprises dans le périmètre délimité ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur les parcelles cadastrées section AC n°196 et 217

, à compter du 3 juin 2024, des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles comprises dans le périmètre délimité ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section

, à compter du 3 juin 2024, des travaux de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles comprises dans le périmètre délimité ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section

de déconstruction des immeubles bâtis sur les parcelles comprises dans le périmètre délimité ; -les bâtiments et ouvrages édifiés sur la parcelle cadastrée section AC n°120 et situés à proximité immédiate

Elle soutient que : - la requête est partiellement irrecevable dès lors que la SCI Rieu Gay n’a pas d’intérêt à agir contre l’arrêté en tant qu’il déclare cessibles les parcelles BC n° 145 et 146 ; -

AL n° 39 se trouve située au coeur d'un ensemble de parcelles cultivées par M.