(Morbihan), en cassation des arrêts rendus le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre C), au profit de la la société anonyme Navfco, demeurant ... (8ème), défenderesse à la cassation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/08241 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMGF Notifiée le : Expédition à : Me Stéphane ANDREO - 2194 Maître Patrick LEDOUBLE

Attendu que Patrick X... a été également rempli de ses droits au niveau de la prime.

Patrick Y...était gravement blessé dans l'accident. Par exploits des 5 et 11 octobre 2005, Patrick Y...a fait assigner Frédéric X...et la s. a. r. l.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre B), au profit de Mme X..., divorcée Y..., demeurant ...

La société Mediapost, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° K 19-16.438 contre le jugement rendu le 20 avril 2019 par le tribunal d'instance de Paris

compter de la date de cette acquisition, est soumise au taux réduit des droits d'enregistrement prévu par l'article 710 du code général des impôts ; que lorsque le bien acquis comprend un château, un parc

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2019), le 16 mars 1999, Mme [Q] a donné à bail à l'association Radio Balkan Paris des locaux commerciaux, une clause du bail commercial mettant à la

rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la ville de Paris que sur

X... a son siège social sis ... 75001 Paris (pièces n° 11 et 12) ; que la SARL JAS immatriculée au registre des sociétés et du commerce de Paris, représentée par son gérant Y...

née le 29 janvier 1952 à CASABLANCA (MAROC) ... 75014 PARIS représentée par la SCP DEBRAY- CHEMIN, avoué- No du dossier 07000371 assistée de Me Isabelle DE KERDANIEL (avocat au barreau de PARIS)

de l'Hôtel de Ville, 75004 Paris, 6°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01, défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

général, administrateurs et représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, dont le siège est ...,, 93000 Aubervilliers, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1994 par la cour d'appel de Paris

Franck Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Paris Football Club (PFC), société anonyme

Condamné in solidum la SAS E C LOG et la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE à payer à [P] [X] la somme de 5.000,00€ à titre de dommages-intérêts.