Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne-sur-Mer et à M. B... C....

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à l'EARL Les Vignes du domaine du temps et à l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer.

et du Pas-de-Calais et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune d'Etaples-sur-Mer ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la commune de Berck-sur-Mer et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société

de mer.

de mer.

C D, représenté par Me Nicol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 portant obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet

A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Cavalaire-sur-Mer, - les conclusions de M.

Jean-Michel X..., demeurant ... à Villers-sur-Mer (Calvados) 28/ M.

- TH 2018 n° de rôle 18/77001 MER le 30/09/2018 - TF 2019 n°de rôle 19/22101 MER le 31/08/2019 - TH 2019 n° de rôle 19/77101 MER le 30/09/2019 - TF 2020 n° de rôle 20/22101 MER le 31/08/2020 - TF 2021

ARRET DU 25 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 20 juillet 2007, enregistré sous le no 06/ 01557 APPELANTE : Madame Nicole

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE DE ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B...et autres. 1.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/01101 APPELANTE Madame [I] [W] née le 17 avril 1966 à [Localité 5] (Madagascar), [Adresse 3] [Adresse 3] MADAGASCAR représentée par Me Nicolas

Nicolau (Campo de S. Nicolau) en Angola.           Le 27 février 1967, le requérant fut transféré en Angola.

NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur sa décision du 14 septembre 2009 rejetant le compte de campagne de Mme Nicole

prestations sociales et d'action éducative (ADTPS-AE), en cassation d'un jugement rendu le 27 juin 1988 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section activités diverses), au profit : 1°) de Mme Nicole