Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [T] [R], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de l'association [1], partie civile, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de l'association

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [I] [E], et les conclusions de M.

Le requérant a indiqué avoir été contraint de porter des menottes pour comparaître à toutes les audiences publiques subséquentes et avoir demandé à plusieurs reprises qu’on les lui ôtât, en vain.

Sur le port injustifié des menottes lors du transfert depuis le CRA jusqu'au tribunal judiciaire, le conseil de M.

A, qui n'établit pas avoir été menotté lors de ses consultations médicales alors qu'il résulte de la liste des consignes et signalements qu'il n'a fait l'objet que d'une escorte " niveau I " ou " niveau

et 3 de la partie française du brevet EP 0 724 444 dont elle est titulaire pour insuffisance de description alors, selon le moyen : 1°/ qu'une intention est suffisamment décrite lorsque l'homme du métier

L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 25 septembre 2025, par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné le renouvellement de sa gestion menottée

représenté par l'Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " note de service " du 31 mars 2022 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné sa gestion menottée

prévaloir de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle de l'assuré que si celles-ci procèdent des réponses qu'il a apportées auxdites questions ; qu'en jugeant que Mme A... aurait sciemment menti

rechercher, en l'état des conclusions de Guy X... et du jugement entrepris, si la cause de ses difficultés ne résidait pas dans sa passion des jeux de casino de sorte que Martine Y..., épouse Z... avait menti

qu'ayant appris qu'une fausse déclaration avait été faite par Mireille Y..., les gendarmes poursuivaient l'enquête et après le 16 août 1985 entendaient à nouveau Brigitte X... qui reconnaissait avoir menti

coucher avec Félicie Y... alors qu'elle n'était pas tout à fait d'accord" et "avoir eu précédemment une relation sexuelle consentie avec Félicie Y... puis, confronté à celle-ci, reconnaissait avoir menti

sexuels de façon régulière, alors qu'à cette date, aucun petit ami régulier ne lui (avait été) découvert"; que si des éléments de la procédure montr(aient) qu'Aurore Y... a(vait) pu dans sa jeunesse mentir

X..., qui dirigeait, directement sous la responsabilité du directeur administratif de l'entreprise, le service de la comptabilité, avait menti à son employeur, lors de l'entretien préalable, avait pris

permettent d'établir un lien indiscutable entre le véhicule auteur et celui du prévenu ; qu'à ce stade, l'éventuel doute fait place à une certitude absolue, du fait des déclarations du prévenu qui a menti

et X... ont été reçus par l'instance ordinale le 18 mars 1987 soit avant le début de l'activité de la société Fiducentre, le 3 avril 1987 ; que la cour d'appel a considéré que les intéressés avaient menti

Silva est un trafiquant de stupéfiants, qu'il était présent en Espagne aux côtés de José Besa Silva à l'époque où celui-ci rencontrait les acheteurs de cocaïne; qu'il a d'ailleurs menti à plusieurs reprises