premiers juges qui n'ont pas été démenties par les juges d'appel que Paul A... a abusé de sa qualité vraie de commissionnaire agréé en faisant démarcher ses clients au moyen de documents publicitaires mensongers

en revanche l'une des manoeuvres frauduleuses employées par Patrick X...; qu'il en est de même de la sélection des clients et de la "confidentialité"; que le défaut de visites n'a pas été un simple mensonge

l'intention frauduleuse du délit d'usage de faux se déduisait nécessairement de cette circonstance, les documents dont s'agit rapportant la preuve d'un fait dont Danielle X... n'ignorait pas le caractère mensonger

davantage fondés, la preuve n'étant pas rapportée que ce praticien ait, dans l'exercice de ses fonctions et pour favoriser quelqu'un, certifié faussement l'existence de maladies ou fourni des indications mensongères

N... qui produit ce document a seule permis de caractériser le mensonge de la société Sorgues accessoires », et encore que le paiement partiel d'heures supplémentaires pendant une période ne s'expliquerait

que si celles-ci procèdent de réponses qu'il a apportées à des questions précises posées par l'assureur lors de la souscription du contrat ; qu'à le supposer même établi, le caractère délibérément mensonger

blanchiment de banqueroute et fraude fiscale par concours à des opérations de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect de ces délits ainsi que par justification mensongère

déclaration d'acquisition de la nationalité française ; qu'en écartant la présomption d'authenticité des actes produits, par des motifs insuffisants à établir leur caractère irrégulier, falsifié ou mensonger

confus sur plusieurs lignes ; que cette habile rédactionneIle tendant à créer une confusion et à induire en erreur le consommateur pour persuader qu'il a gagné un lot est constitutive d'une publicité mensongère

pourrait pas les honorer faute de trésorerie et de capitaux propres, trompant ainsi ses partenaires commerciaux avec une domiciliation et un capital social artificiels ; 1) " alors que de simples mensonges

; "alors que la présentation de factures, documents par nature soumis à discussion et à vérification, constitue, dès lors que ne se joint à cette présentation aucun élément extérieur, un simple mensonge

connaissent depuis l'enfance, se reçoivent l'un chez l'autre et dans leurs familles respectives, et n'ont jamais fait part de l'existence du moindre litige entre eux qui puisse expliquer une dénonciation mensongère

d'imputation scripturale équivalant à une remise de fonds, un crédit de TVA dont il savait qu'elle n'avait pas été versée en amont, s'agissant de fausses factures et en accompagnant cette déclaration mensongère

supposer que l'origine du tableau ait pu être la cause déterminante de l'achat, le seul caractère erroné des indications fournies par le vendeur à cet égard, à les supposer établies, n'est qu'un simple mensonge

pouvant être qualifiés d'escroquerie commise "en bande organisée", sans répondre au moyen soutenant, que l'information n'avait rapporté la preuve, ni de manoeuvres destinées à accréditer le simple mensonge

simple base de documents fournis en photocopie, sans s'assurer de l'exactitude des renseignements qui y sont mentionnés, ne saurait se plaindre d'avoir été victime d'une escroquerie ; que, de simples mensonges

listes, ni des attentes ni des promesses ainsi visées, la Cour a entaché son arrêt d'un défaut de motifs ; " 3) alors que l'intention frauduleuse est un élément constitutif des délits de publicité mensongère

Code du travail ; d'où il suit que l'arrêt attaqué a été rendu en violation des textes susvisés ; "alors que, deuxièmement, si le fait pour un employeur de fournir des renseignements sciemment mensongers