Ils soutiennent que le mur de clôture de la SCI Manon fait l'objet de désordres et surtout menace de s'effondrer dans la cour.

LE LOGEMENT OU L'HEBERGEMENT DES DIRIGEANTS OU DU PERSONNEL DE L'ENTREPRISE N'EST PAS DEDUCTIBLE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EN RAISON DU CARACTERE ITINERANT DE SON ACTIVITE DE MACON

SUITE MACON [Adresse 4] [Localité 1] non comparante et non représentée S.A.S.

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 29/01/2025 Prorogation examen clôture : MACONNERIE RENOVATION D'AUVERGNE (SAS) RG 2024 007082 PC 41223459 Le Tribunal composé lors des débats

Par un mémoire, présenté pour la communauté de communes Moselle et Madon et enregistré le 29 décembre 2025, celle-ci déclare accepter ce désistement d’instance et d’action.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, la commune de Maron, représentée par Me Martin, conclut au non-lieu à statuer.

La commune de Mazan fait valoir que l’immeuble situé 160 Grand Rue, section cadastrée CA 17 à Mazan (84380) et appartenant à la SARL Math Sud, présente un risque pour la sécurité publique.

Le maire de Mazan fait valoir que l'immeuble situé, section cadastrée 56 chemin des cyprès à Mazan et appartenant à M. A C , présente un risque pour la sécurité publique.

03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DE L'INCIDENT n° 22/ N° RG 21/01260 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZGC Affaire : Jugement Au fond, origine Président du TJ de MACON

Une contre- lettre avait été établie et datée du 25 juin 2003 entre la SCI Mac Mahon Lanrezac et la société Khalifa Airways selon laquelle la SCI Mac Mahon Lanrezac reconnaissait devoir à la société Khalifa

ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK SARL ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE

La société CONSEIL CONSTRUCTION MACONNERIE RENOVATION (SAS) exerce une activité commerciale et a son siège social dans le ressort juridictionnel de ce tribunal.

EURO MACONNERIE GENERALE maintient ses demandes.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de condamner M. et Mme B à verser à la commune de Mazan la somme qu'elle demande sur le fondement de ces mêmes dispositions.

Les dépens d'appel seront fixés au passif de la procédure collective de la société ZF Masson.

PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE QUE CAPPELUT, CO-PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE DANS LEQUEL IL EXERCE LE COMMERCE DE PATISSIER-CONFISEUR, REPROCHAIT A MAZOU

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société SIMEP, aux droits de laquelle se trouve la société Masson, a fait l'objet d'un redressement fiscal relatif à la période du 1er septembre 1979 au 31 août 1983

Giuseppe et Angelo Mazzone, M mes Filomena, Lucia et Anna   Maria Mazzone. 7.

X..., que « l'installation de Manon sur Genève s'est faite contre sa volonté, qu'il souhaite que Manon suive une scolarité en France » (arrêt, p. 5, § 4), la cour d'appel a entaché sa décision d'une contraction

Mme C B est propriétaire d'un terrain situé sur la parcelle cadastrée AM n°153 rue de l'Authie sur le territoire de la commune de Fort-Mahon-Plage.