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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
637dc8df14982305d4c2040d
18 avril 2022
18 avril 2022
ET LOIR tendant à voir prolonger pour une durée supplémentaire de trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 17 mars 2022 à l'égard de Monsieur [T] [P] né le 01 Avril 1973 au MALI
Source officielleJ.L.D. HSC
6686e27fe74459e0c7eceaa0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il avait été hopitalisé pour troubles psychiatriques au Mali. Il est imprévisible sur le plan comportemental et méfiant. Il ne critique pas ses troubles.
Source officielleJLD
6864540c0bb2f8a66ca68880
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, légitimement empêchée, assistée de Madame MALLIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680723069db5bb5c624d2e01
21 avril 2025
21 avril 2025
l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [K] [R], né le 31 décembre 1965 à [Localité 1] (Mali
Source officielleJAF section 4 cab 2
65a6d80247251e2b2424ba74
15 janvier 2024
15 janvier 2024
fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [T] [G] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10], et de Monsieur [E] [M] [P] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] (Mali
Source officielleJAF section 2 cab 5
65849129e41137cbf9fc83b6
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'ordonnance d'orientation et sur mesures provisoires du 15 mai 2023, PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal : de Monsieur [D] [Y], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14] (Mali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305503_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A D, ressortissant malien né le 31 décembre 1989 à Sernate (Mali), est entré sur le territoire français, pour y solliciter l'asile.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008059160
16 février 2000
16 février 2000
le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 mars 1999 du préfet du Val-d'Oise décidant sa reconduite à la frontière et fixant le Mali
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239727
31 mai 2006
31 mai 2006
soutient qu'il réside de façon habituelle en France depuis 1988, il ressort des pièces du dossier, notamment de ses propres déclarations et des mentions apposées sur son passeport qu'il s'est rendu au Mali
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020165977
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Adama A, de nationalité malienne, né en 1965, a épousé en 1981 au Mali une ressortissante ivoirienne, dont il soutient qu'il avait eu un enfant, prénommé Diakaria, né au Mali en 2000 ; que la demande de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201185_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203719_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Me Frédéric Alquier, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le Mali
Source officielle10ème chambre
DTA_2203946_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
17 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506524_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
D a pu multiplier ses voyages au Mali en vue de maintenir une vie familiale, ses obligations professionnelles et le coût exorbitant l'en empêchent aujourd'hui ; l'état de santé psychologique de Madame
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515060_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 22 juillet 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Bamako (Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00020_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Lyon, d'une part, d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel la préfète du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a désigné le Mali
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d33b
25 mai 2010
25 mai 2010
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/06281 - 1ère chambre - 2ème section JONCTION avec le RG n° 09/3250 APPELANT Monsieur [R] [L] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 8] - MALI
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94465
26 février 2019
26 février 2019
G... né le [...] à NANTES (44), née le [...] à BAMAKO (REPUBLIQUE DU MALI) [...]
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100904
12 septembre 2012
12 septembre 2012
Zoumana X... se disant né le 29 août 1976 à Kayes (Mali) a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action déclaratoire de nationalité française sur le fondement de l'article 18 du code civil
Source officiellesoc
613721e0cd580146773f85dc
19 mai 1993
19 mai 1993
conditions matérielles qui lui seraient appliquées pour une mission à effectuer à partir de janvier 1985 à Bamako ; que ce salarié ayant, par lettre du 9 décembre 1984, sans refuser de se rendre au Mali
Source officiellePage 63 sur 350