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35 550 résultats pour « Marc Decramer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/M. Yves X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01514

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

A... avait connaissance, dans des conditions permettant l'exercice de l'action publique, des faits qu'il a dénoncés dans sa plainte du 6 mars 2012, et le 26 mars 2012, date à laquelle le procureur de la

Source officielle

Page 63 sur 1778

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Journal officiel
Procédures collectives

DECRAMER, Marc

SIREN 353727423Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de l’état des créances complémentaire - L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00044

02/07/2026

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Procédures collectives

DECRAMER, Marc

SIREN 353727423Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de l'état des créances - Dépôt de l'état des créances : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00044

02/04/2026

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Procédures collectives

DECRAMER, Marc

SIREN 353727423Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

Autre jugement et ordonnance — RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 20 Octobre 2025 - Mandataire : RANDOUX Guillaume, 34 rue Lamartine, 80000 AMIENS - Extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte sur le patrimoine professionnel de Me Marc DECRAMER à son patrimoine personnel - N° RG : 25/00044

05/03/2026

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Procédures collectives

DECRAMER, Marc

SIREN 353727423Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 20 Octobre 2025 - Mandataire : RANDOUX Guillaume, 34 rue Lamartine, 80000 AMIENS - Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les

20/11/2025

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CA

Chambre 4-8b

68e9e9ecbb2ead0a581fb0b8

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette date, qui corrobore les déclarations de M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fda354c6c12027b50d12c83

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Il convient par conséquent de déclarer la société Cognac Ferrand recevable à agir à l'encontre de la société DS Smith et de débouter la société DS Smith de sa fin de non-recevoir.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61b44d0a2d6dd6a61a121d13

Appel

9 décembre 2021

9 décembre 2021

aux avocats le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 octobre 2019 (R.G. n°F18/00740) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2003:C300766

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er mars 2001), qu'en

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CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b8b

Appel

10 septembre 1998

10 septembre 1998

Une loterie intitulée "la symphonie des foulards" et une autre intitulée "l'envol des foulards" ont été organisées, respectivement du 15 mars au 16 mai 1994 et du 1er avril au 1er juin 1994, par la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00575

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

N° X 14-88.396 F-D N° 575 SC2 15 MARS 2016 CASSATION M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c59ba5988459c4ed88

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Jean-Marie X... et la SARL Manèges X... coupables des infractions d'ouverture sans déclaration préalable d'une maison de jeux, de défaut de tenue d'une comptabilité annexe et de défaut de déclaration

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00232

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

La société HSBC, créancière de la société COFIC Paris, a déclaré sa créance à la procédure de sauvegarde le 1er mars 2016 et le juge-commissaire en a prononcé l'admission.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00230

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

La société HSBC, créancière de la société COFIC Paris, a déclaré sa créance à la procédure de sauvegarde le 1er mars 2016 et le juge-commissaire en a prononcé l'admission.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00234

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

La société HSBC, créancière de la société COFIC Paris, a déclaré sa créance à la procédure de sauvegarde le 1er mars 2016 et le juge-commissaire en a prononcé l'admission.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03158

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

A... le 10 mars 2017, faite auprès du délégataire du chef de l'établissement pénitentiaire où il était détenu, celui-ci a déclaré vouloir désigner comme avocat "Maître Julien D..., avocat au barreau de

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cr

61372621cd580146774232f4

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

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cr

613725ddcd580146774211cf

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

comm

613724a9cd5801467741754f

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

156 du décret du 27 décembre 1985 n'avait pas commencé à courir ; qu'en déclarant irrecevable comme tardif le recours de Mme Marie-José X..., la cour d'appel a violé les textes précités, ensemble l'article

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cr

6137260ccd580146774228bc

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 1999, qui, pour exercice illégal de la profession de banquier, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02464

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

poursuivi pour avoir, entre le 7 juillet 2010 et le 6 juin 2012, administré la société Application Vel bien qu'interdit de gérer pour une durée de cinq ans par arrêt de la cour d'appel de Rouen du 6 mars

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c53

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 9 octobre 1998, qui, après condamnation de Jean Z..., Antoine Z..., Joseph GOMEZ, Louis Y... notamment pour

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CC

cr

EN, en date du 6 juillet 1995, qui, dans l'information suiviec/Jean-Marc Z

613725a3cd5801467741f6bb

Cassation

7 novembre 1996

7 novembre 1996

Z... avaient été opérés les 29 janvier, 1er février, 28 février et 26 mars 1985; que la plainte des parties civiles ayant été déposée le 24 mars 1988, l'abus de confiance ou de biens sociaux résultant

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300438

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

B... ; que, par déclaration du 19 septembre 2012, Mme G... H... B... , M. R... H... B... , Mme O... H...

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