Elle rattacha ces crimes aux événements qui virent s’opposer son clan à un clan rival dans la lutte pour le contrôle de la mafia sicilienne (période connue comme «   la deuxième guerre de mafia &#

The mafia-government cannot be bothered that several thousands of petrol station keepers, grocers, newsagents or real tobacconists have lost their living.

RENDUE LE 12 Janvier 2026 N° RG 26/00080 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RBU N° : RG n°24/1937 Syndicat des copropriétaires de la résidence [65], [Adresse 24] représenté par son syndic, la société MANDA

reçu des menaces de la part d'inconnus à plusieurs reprises et craindre qu'elle et son fils, qui porte le même nom que son frère assassiné, continuent à faire l'objet de menaces graves de la part de la mafia

Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Madame Yvette A... ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP MANIL-MANIL

partiellement l'arrêt rendu le 15 février 2012 par la cour d'appel de VERSAILLES (17ème chambre sociale) **************** Société CANAL + [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric MANCA

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 25 mars et 16 septembre 2021, et le 21 mars 2024, la SAS Blizzard Entertainment représentée par Me Manin, avocat

  Mancar c. Turquie (n o 57372/00)   Violation de l’article 1 du Protocole n°1 Le requérant, Nuri Mancar, est un ressortissant turc né en 1928 et résidant à Antalya (Turquie).

display:inline-block } .sD5C72CDD { width:189.76pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 39405/05 Constantin MANEA

administrative d'appel pourrait annuler le jugement du tribunal administratif si elle estime que la proc\u00e9dure a \u00e9t\u00e9 irr\u00e9guli\u00e8re ou que les impositions ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablies de mani

  Quant à la loi n o 575 du 31 mai 1965 ("la loi de 1965"), elle complète celle de 1956 par des clauses dirigées contre la mafia (disposizioni contro la mafia).

The applicant was accused of belonging to a Mafia type association, drug-trafficking, unlawful possession of arms and forgery.

; qu'enfin Monsieur Olivier B..., Directeur Général puis PDG de la société Lalique de mars 2004 à juin 2008, indique, dans son attestation du 21 novembre 2012 avoir fait intervenir dès 2004 l'agence MAFIA

Court of Human Rights on 23 October 2000, 13   September 2000 and 31 July 2000 respectively under Article 34 of the Convention by Mrs   Avgousta   Vitaliotou, Mr Georgios Mentis and Mrs Maria

Le requérant, soumis au régime pénitentiaire spécial prévu à l’article 41bis de la loi pénitentiaire visant les détenus condamnés pour des infractions liées aux activités de la mafia, était soumis à des

that the issues related to general measures concerning the excessive length of administrative proceedings (violation of Article 6§1) are supervised within the context of the Vassilios Athanasiou / Manios

Andreotti, homme d’Etat italien très connu, en l’incriminant de complicité extérieure d’association mafieuse ( appoggio esterno alla mafia ), tout en sachant qu’il devrait à terme se désister des poursuites

review the lawfulness of detention: violation   Facts : Criminal proceedings were brought against the applicant, who was charged with a number of offences and in particular with being a member of a mafia-type

In particular the applicant stated that the prosecutor had cooperated with the mafia, had an IQ below ten, had ridiculed the Polish judicial system and had a mental disorder.