Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2013 N° 2013/180 Rôle N° 12/03530 [F] [R] épouse [V] C/ [B] [V] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN

DU 24 MAI 2012 N° 2012/ 253 Rôle N° 11/00082 [Z] [H] [I] [Y] [I] (MINEUR) C/ SA ASSURANCES COLLECTIVES QUATREM Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN

ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2011 N° 2011/ 137 Rôle N° 08/21809 [S] [H] C/ [B] [F] [E] [P] épouse [F] Grosse délivrée le : à : BLANC MAGNAN

ALTEAD ABRAM RAVIX Grosse délivrée à : SIDER MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON- DE- PROVENCE en date du 10 novembre 2006 enregistré au répertoire

Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 25 Juin 2008 enregistré au répertoire général sous le no 07/

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 juin 1999, un cargo construit en 1975 sur un chantier japonais, acquis en 1998 par la société de droit panaméen Trikoma management

Y... et à la SCI de Magneux ; que le CCF a appelé en la cause M. A..., représentant des créanciers, et M. Z..., administrateur ; que le tribunal a fixé la créance du CCF, née de l'engagement de M.

l'enchaînement des faits, la salariée soutenait à juste titre que le véritable motif de son licenciement était celui de ses absences répétées ainsi que le confirment les mails échangés entre le ressource manager

à la baisse des objectifs commerciaux 2012 sans qu'il soit consulté (…), l'absence de proposition d'une formation sur le transport des marchandises dangereuses, adressée pourtant à l'ensemble des managers

l'intérêt du service ; pour déclarer Mme [J] coupable de harcèlement moral au préjudice de [C] [W], [S] [V] épouse [U], [P] [E] et [N] [D], la cour d'appel se fonde sur la prétendue dureté de son management

[H] a été engagé par le GIE Axa en qualité de Chief Risk Officer d'Axa Bank Europe au sein de la direction Group Risk Management du GIE Axa, par un contrat de travail à durée indéterminée du 19 septembre

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANNEE Intimées Me Delphine GIBON-MAGNAN [Adresse 3] Palais Osiris [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du code de procédure civile) Nous, Pascale

Francon, Paulot, Tarabeux, Chevreau, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Peyre, Beauvois, conseillers ; M. X..., Madame Cobert, conseillers référendaires ; M.

APPELANTE SCI RAMAYANA prise en la personne de son représentant légal en exercice et faisant éléction de domicile en l'Etude de la SCP MAGNAN AVOCAT, 2 rue matheron 13100 Aix en Provence., demeurant

Portalis DBVB-V-B7E-BGRNH La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT-NAZAIRE C/ [S] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES Me Joseph MAGNAN

exercice, la SOCIÉTÉ DE GÉRANCE DU CABINET TABONI, à l'enseigne CABINET TABONI FONCIERE NICOISE DE PROVENCE, elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Me Joseph MAGNAN

BC INVEST venant aux droits de la SARL AZUR INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH

[Z] [B], domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE la SELARL [J] [E] et ASSOCIES prise en la personne