septembre 2024 du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie d'interdire la circulation automobile sur la route provinciale n° 1 sur le territoire de la commune du Mont Dore dans le secteur de Saint-Louis

Louis, Gilbert B..., demeurant Grande Saline, à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), 6°) Mme Anne B... épouse D..., demeurant Anse des Cayes, à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), 7°) Mme Rose-Marie B... décédée

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juin 2025 par laquelle le directeur de l’unité de formation et de recherche (UFR) sciences de la santé de l’université Marie et Louis Pasteur

Louis-Alain X..., demeurant ... d'Inde, Bretagne à Sainte-Clotilde (97490) ; M.

François Z..., demeurant Vignes de Pavillon à Saint-Cergues (74140), M. et Mme A..., demeurant au Moniaz à Saint-Cergues (74140), M.

Par acte sous seing privé du 28 octobre 2003, il a été convenu de la vente d'un immeuble situé rue de la Gare à SAINT CYPRIEN-24- entre Madame Françoise D... propriétaire, Madame Louise E... veuve F...

du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique et notamment son article L 714-21 ; Vu la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991 ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet

ETS Louis MEHAULT C/ M.Roger X...

MONTAMAT, Président, Monsieur Pierre-Louis CRABOL, Conseiller, Monsieur Michel BARRAILLA, Conseiller, Madame Armelle FRITZ, Greffier, Et qu'il en a été délibéré par les Magistrats du Siège ayant

Jean-Louis X...

Paul-Louis A, domicilié au ... ; M.

Philibert l'a placé en congé de maladie ordinaire du 8 juin 2020 au 24 avril 2021 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la santé publique ; le code de justice administrative.

La requête a été communiquée au ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de ses dernières conclusions, le SDC DE LA [Adresse 1] a maintenu ses demandes et conclu au rejet des prétentions de la SCI SAINT-PIERRE.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Louis C..., société anonyme, dont le siège

Olivier, demeurant à Noyers sur Cher (Loir-et-Cher), route Morriou, Saint Romain sur Cher, 32°) Madame XE...

Vincent AB..., demeurant 175, Ban Saint-Pierre, Le Rhumont, Remiremont (Vosges), et actuellement sans domicile connu, 21°) M.