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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
63ca43129066fd7c90fc27d5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BAYONNE INTIMEES : Association [6] Prise en son établissement situé [Adresse 1], en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître LECLAIR loco
Source officielle5ème Chambre
64534cfb37f394d0f8f666be
3 mai 2023
3 mai 2023
L'infiltration Loco Dolenti a été positive ce qui est en faveur d'une lésion distale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c27
14 novembre 2007
14 novembre 2007
INDUSTRIES prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est avenue Mariotte 33260 LA TESTE Représentée par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour assistée de Maître Hervé LAROQUE loco
Source officielleChambre sociale
65aa2b8ba34ad10008581c89
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [7] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ESCUDE loco Maître RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200458
30 mars 2017
30 mars 2017
contrôlé au sens de l'article 26 de la loi du 13 août 2004 ; que ce document, qui est produit aux débats, énonce seulement que ce chirurgien-dentiste a été sélectionné dans le cadre d'un volet loco-régional
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035cbd3f8b03632fac38dd7
25 février 2016
25 février 2016
CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me MOUILLAC loco
Source officielleChambre sociale
6036dc2f04152779d26b41b1
16 juillet 2015
16 juillet 2015
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître LECOCQ PELTIER loco Maître BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
30 juin 2000
DE LOCHES, dont le siège est à Bar-sur-Seine (Aube) ; Mme Edmonde BA..., demeurant à Gye-sur-Seine (Aube) ; M.
Source officielle1ère Chambre
61625c96d64a6b1f51487732
14 février 2014
14 février 2014
INTER COOP [Adresse 1] [Localité 8] SA BPIFRANCE FINANCEMENT anciennement dénommée OSEO [Adresse 7] [Localité 12] représentées et assistées de Maître Olivia MARIOL, avocat au barreau de PAU, loco
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616260348672d229b8816340
3 avril 2014
3 avril 2014
Anciennement URSSAF DE [Localité 2] agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me BOURDENS, avocat au barreau de BORDEAUX, loco
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88474
28 avril 2006
28 avril 2006
l'affaire ; SAS ROUGIE BIZAC INTERNATIONAL, Avenue du Périgord-24200 SARLAT LA CANEDA PARTIE CIVILE, appelante, citée le 22 novembre 2005 à personne habilitée, absente, représentée par Maître LOPY loco
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89faf
5 février 2008
5 février 2008
Partie civile, appelant, comparant, Assisté de Maître BLANCHARD Julie, loco la SELARL BEDRY-JULHE, avocat au barreau de TOULOUSE M. et Mme J... Denys, représentants légaux de J...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL EURE K PROPRETE SERVICESc/SELARL MANDON
615e0c84c25a97f0381f4a93
18 décembre 2014
18 décembre 2014
2013, APPELANTES : Madame [C] [F] [Q] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (BURKINA FASO) de nationalité Française Femme de chambre, demeurant [Adresse 3] représentée par Me LEYER loco
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100015
16 janvier 2013
16 janvier 2013
pour l'enfant ou la mère afin que celle-ci reste sous la surveillance constante d'une médecin anesthésiste d'autant plus nécessaire que le docteur Dimitri Z... qualifié très expérimenté en anesthésie loco
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908bd
2 juillet 2013
2 juillet 2013
G. 07/ 01703 d'une part, ET : Me Y...François Mandataire liquidateur de la SARL DENVER FRANCE ... ... 64001 PAU CEDEX Représenté par Me Jean-Luc MARCHI, avocat au barreau d'AGEN loco Me Marlène
Source officielle7ème Chambre
DTA_1803405_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il s'en suit, et alors même que Mme A avait déjà subi une mobilisation sous anesthésie loco régionale, que les praticiens de l'établissement de santé ont manqué à leur devoir d'information et que ce manquement
Source officielleCour d'Appel
6253cd16bd3db21cbdd923c1
10 février 2015
10 février 2015
l'affaire ENTRE : SARL AEJ INTERIM SUD-OUEST En la personne de son représentant légal 29, Domaine de la Source 13011 MARSEILLE Représentée par Me Philippe BELLANDI, avocat au barreau d'AGEN loco
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed96
18 octobre 2011
18 octobre 2011
de nationalité Française ... 64120 AROUE ITHOROTS OLHAIBY non comparante représentée par Maître FITAS avocat au barreau de PAU loco la SCP ALQUIE VINCENT, avocats au barreau de BAYONNE LINDT &
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6c5
15 mai 2012
15 mai 2012
de nationalité Française ... ... 33210 LANGON comparant en personne assisté de maître MIRA avocat au barreau de MONT DE MARSAN loco maître CAPES avocat de la SCP TOURRET LAHITETE CAPES, avocats
Source officielle4e chambre civile
6319874751eeae4f1309d1a0
7 septembre 2022
7 septembre 2022
- CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIME : Monsieur [E] [I] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Guilhem PANIS loco
Source officiellePage 63 sur 105