appliquer la pénalité de 80 % pour manœuvres frauduleuses ; - les frais de mission et de réception engagés pour l'acquisition d'une centrale à béton en Turquie, après une visite de l'équipement au Liban

Il ressort des pièces du dossier que le terrain comporte un cèdre du Liban, qui a été classé comme espace boisé ponctuel en tant qu'arbre remarquable.

abattage au titre de la gestion du parc de l'arbre n°9), et que le projet n'empiète pas sur les périmètres correspondant à la taille des houppiers des arbres protégés, notamment s'agissant du cèdre du Liban

En second lieu, Mme A soutient, pour contester le bien-fondé de la décision fixant le pays de renvoi, qu'elle n'a jamais vécu au Liban où elle n'a pas d'attaches familiales, ses parents résidant au Émirats

En premier lieu, l'administration se fonde sur une attitude du requérant intrusive et déplacée à l'égard de ses camarades, entre les 12 mars et 13 septembre 2016, alors qu'il se trouvait stationné au Liban

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Beyrouth (Liban

Having regard to the report drawn up on 11 May 1994, by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 15 March 1991 by a Libyan

    The applicant, Mr H.A., is a Libyan national, who was born in 1959 and lives in Uppsala.

après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 24 mars 2009 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET, Conseiller, Thierry LIPPMANN

cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 15 Janvier 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES, Conseillère, Thierry LIPPMANN

    The applicant, A.F., is a dual United Kingdom/Libyan national, who was born in 1980 in the United Kingdom and lives in Manchester. He was represented before the Court by Mr S.

  Rappelant que la question des mesures générales nécessaires pour remédier aux insuffisances constatées par la Cour dans ces arrêts continue d’être examinée dans le cadre du groupe d’affaires Liman-Is

Mansour, épouse X..., demeurant rue Heriri, immeuble Kassem Ramlet, El Baida, Beyrouth (Liban), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit

Adnan Mohamad X..., demeurant ensemble rue Heriri, immeuble Kassem Ramlet, El Baida, Beyrouth (Liban), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Grasse

232 le lamentin et actuellement ... 97200 Fort-de-France immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Fort-de-France et représentée par Suleiman Y... né le 25 juin 1967 à LIB HAY EL HARA (Liban

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 4 juillet 2025 N° RG : 2021F01009 Société IFT SAL OFFSHORE Société de droit libanais [Adresse 1] LIBAN Société ABI JAOUDI & AZAR TRADING

Madame [F] [U] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître David AMANOU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 108 Monsieur [J] [S] [T] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 16] (LIBAN

Il n’est pas contesté par le préfet des Hauts-de-Seine, qui n’a pas produit d’écritures en défense, que le mariage de la requérante avec un ressortissant français, célébré au Liban le 24 juillet 2022 a

Mme B fait notamment valoir qu'elle a perdu son travail au Liban, ne dispose plus de moyens de subsistance et que la situation de stress et d'anxiété dans laquelle elle était placée a retardé l'accomplissement

B... a été membre du Hezbollah libanais lorsqu’il résidait au Liban, qu’il a conservé un réseau amical et relationnel proche de ce mouvement et que cet environnement et sa proximité avec les intérêts du