Article 2 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Article 2 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Article 2 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Article 2 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Article 2 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Article 2 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

Article 2 : La communauté d’agglomération Lens-Liévin versera une somme de 160 euros à la communauté d’agglomération de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane.

GRIEFS Invoquant l’article 1 du Protocole n o   1, les requérants se plaignent de l’impossibilité prolongée d’obtenir réparation du préjudice causé par les agissements des autorités libyennes.

Philippe OO..., domiciliés [...]                                          , 47°/ Mme Liliane PP..., domiciliée [...]                           , 48°/ M.

Liliane, veuve C..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Gilles A...

Vu les avis donnés à Monsieur [B] [Z], à la PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE, au Procureur de la République, à Me Jean michel LICOINE, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de ce jour,

X se disant [T] [F] né le 17 Décembre 1988 à [Localité 1] (LIBYE) se disant de nationalité libyenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141

APPELANT Monsieur [U] [I] né le 29 Juillet 1996 à [Localité 7] de nationalité Libyenne comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des

APPELANT Monsieur [C] [T] né le 11 Juin 2005 se disant né à [Localité 5], se disant de nationalité tunisienne, après avoir déclaré être de nationalité algérienne puis libyenne Comparant en visioconférence

[V] [H] , de nationalité libyenne alias [C] [G] de nationalité marocaine a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M. le préfet de l'Oise le 15 août 2025 notifié le 16 août

C/ Liliane Z..., Didier A...

né le 12 Mai 1967 à LENS (62300) demeurant ..., 62800 LIEVIN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08722 du 21/ 09/ 2010 représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués

Frédéric X... le règlement du loyer de sa fille majeure pour 649 €, charge qu'il n'avait pas justifiée devant le premier juge, et la dégradation de la situation de Mme Liliane X... justifient que leurs