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avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Alain Y... ...LE GANDELIN Représenté par Me Gilles DURAND, avocat au barreau de CAEN AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90, Rue Baudin 92300 LEVALLOIS

S’agissant de l’évaluation du terrain d’assiette du bien situé à Levallois-Perret : 13.

qui avait chargé de divers travaux la société Constructions métalliques de la Moselle, entrepreneur principal, a été condamnée, sur le fondement de l'action directe, à payer aux sociétés Delattre-Levivier

In the domestic proceedings, the applicant companies had sought to argue that AMA contributions were levied for financing activities, such as AMA’s quality programme, which were not in compliance with

chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Stanley Bostitch, dont le siège est ..., 2°/ de la société anonyme Bail Equipement, dont le siège est ..., 3°/ de la société anonyme Delattre-Levivier

Par ordonnance en date du 18 janvier 1994, le Président du Tribunal d'Instance de LEVALLOIS a enjoint à Monsieur Jean-Pierre Y..., en sa qualité de caution solidaire d'avoir à payer à la Société SOVAC

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 2] représentée par son agent audiencier, Madame [D] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS

toque E 1407 DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS

SEINE-MARITIME) 78 rue de Belfort 76620 LE HAVRE comparant DEFENDEUR(S) : CREANCIERS : ni comparants ni représentés à l'audience : NORRSKEN FINANCE Chez NEUILLY CONTENTIEUX 143 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS

N°30 N° RG 23/03393 N° Portalis DBVL-V-B7H-T2UI Mme [L] [F] C/ Etablissement Public HABITAT 44 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LEVILLAIN

adjoint au directeur régional du commissariat de la région terre sud-ouest a reçu délégation de signature du MINISTRE DE LA DEFENSE pour assurer, en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général Levallois

Pompidou - 92595 LEVALLOIS PERRET Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Non comparant, ni représenté (1) Société anonyme CETELEM adresse ou siège :19 rue Jeanne d'Arc -

Y... né le 25 mars 1958 à LEVALLOIS PERRET, de nationalité française, demeurant 94 boulevard Flandrin 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assisté de Maître MIHOUBI

CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 21MAI 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS