SDC CENTRE D'AFFAIRE [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la société SYNDIC LAURENT GUILLEMOT, inscrite au Registre du Commerce et des Société de SAINT-BRIEUC sous le numéro 403 089 642,

le cours de l'instance pour le temps ou jusqu'à la survenance de l'événement qu'elle détermine ; qu'en retenant que l'ordonnance du 28 mai 1998 qui suspendait expressément l'instance "en attendant larrêt

demande en distribution du prix de vente de l'immeuble ; qu'il s'ensuit que le moyen est dénué d'intérêt et donc irrecevable ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le liquidateur fait encore grief à larrêt

Le Dr X... et l'hôpital Laënnec ont soulevé l'incompétence de la juridiction de l'ordre judiciaire.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mace et compagnie, Clinique Laennec, dont le siège social est ...

en tant que de besoin, avec la même domiciliation, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Garage du Grand Launay

Laurent Y..., domicilié [...], 2°/ M.

Laurent Y..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

de dommages-intérêts, après relaxe, sans avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jean-François Y... a fait citer Jean-Claude et Laurent

; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NANCY, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1998, qui a relaxé Laurent

X... de son désistement au profit de la société civile professionnelle des praticiens des cliniques de Cimiez, Saint-Laurent-du-Var et du Belvédère ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,

Laurent, demeurant à Hem (Nord), ..., 4 / de Mlle Marie-Hélène A..., demeurant à Hem (Nord), ..., 5 / de M.

le tribunal de grande instance de Bernay a condamné l'administration des douanes et droits indirects à restituer à la société Sanofi beauté recherche et industries, aujourd'hui dénommée Yves Saint-Laurent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène, Laurette Z..., veuve de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence SINQUIN, Président, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseiller, Madame Michèle LAURET, Conseiller,

ART MALT BIO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Laurette GOUYET POMMARET de la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD, avocat au barreau d'ARDECHE ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement

YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [K] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle LAURET

du 13 août 2025 par laquelle le maire de Nice s’est opposé à la déclaration de travaux n° 0060882501192 pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile située au 248 bis chemin de la Lauvette