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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101633_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2007183_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2008134_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DTA_2002132_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Lamarre, premier conseiller, Mme Wustefeld, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, Signé S.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002136_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Lamarre, premier conseiller, Mme Wustefeld, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, Signé S.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002259_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Lamarre, premier conseiller, Mme Wustefeld, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, Signé S.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002888_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lamarre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, Signé J.-A. SILVY Le président, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002889_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lamarre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, Signé J.-A. SILVY Le président, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001704_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Lamarre, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022. Le rapporteur, Signé L. ALe président, Signé P.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001871_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Lamarre, premier conseiller, Mme Wustefeld, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, Signé S.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903642_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Lamarre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le rapporteur, Signé J.-A. SILVY Le président, Signé Ph.
Source officielle3ème chambre
DTA_1903839_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Lamarre, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, Signé J.-A. SILVY Le président, Signé Ph.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203109_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2203111_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2203371_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2202306_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Lamarre La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2103554_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2102628_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2107363_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Lamarre La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle2ème chambre
DTA_2105921_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Lamarre La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 63 sur 89