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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a84
11 mai 2022
11 mai 2022
au barreau de BEZIERS, substitués par Me GENRENTON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Maître [Z] [U] es qualité de mandataire liquidateur de l'association Foyer Rural de [Localité 7] [
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895fd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
CHAMBRE RÉGIONALE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE du 22 mars 2007 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 50380 SAINT-PAIR SUR MER comparant à l'audience assisté de Me Nelly LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90353
29 janvier 2013
29 janvier 2013
. : 12/ 00021 Décision déférée à la Cour : rendue le : 18 juin 2012 par Monsieur le Bâtonnier de l'ordre des avocats du Barreau de Nouméa Saisine de la Cour : 18 juillet 2012 PARTIES DEVANT
Source officielle1ère chambre section JEX
67061e61fde28ee4207113e0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[V] [R] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant, concluant par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayolet, avocats au barreau des Ardennes Intimé : M.
Source officielleChambre civile 1-6
698acc3dcdc6046d47b5e3c9
8 octobre 2024
8 octobre 2024
AUZIMMO SCI AUZIMMO, représentant : Me Jean-christophe LEROUX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 196 - N° du dossier 23.00567 S.A.R.L.
Source officiellesoc
613720abcd580146773ed373
26 novembre 1987
26 novembre 1987
Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société
Source officielleciv2
6137231ecd58014677405a82
19 mai 1998
19 mai 1998
Les Lilas, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de la société Groupe Lucien Ledru
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b49f
15 mai 2008
15 mai 2008
actuellement détenu pour une autre cause à la maison d'arrêt de PAU Déjà condamné appelant et intimé, convoqué à la maison d'arrêt de PAU le 26. 12. 2008, comparant, sans avocat.
Source officielle2ème Chambre
68e40518681ed727f2a400d5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 06 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle LEDRU
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88566
13 septembre 2006
13 septembre 2006
. - 39170 PRATZ APPELANT Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Yves MERGY pour Avocat ET : Monsieur Dominique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a43
6 décembre 2006
6 décembre 2006
: SARL BRICO BAZAR, ayant son siège, 6 rue du Moulin - 70120 COMBEAUFONTAINE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9e1
10 décembre 2008
10 décembre 2008
.-90400 DORANS APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Claude OHANA, avocat au barreau de BELFORT ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VALDOIE GIROMAGNY, ayant son siège, 22
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f6
6 décembre 2006
6 décembre 2006
SARL BRICO BAZAR, ayant son siège,6 rue du Moulin-70120 COMBEAUFONTAINE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21b
25 mars 2009
25 mars 2009
exercant sous l'enseigne TV DIRECT DISTRIBUTION ayant son siège 30, rue de l'Industrie B - 1400 NIVELLE (Belgique) APPELANTE Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Sophie SPANO pour Avocat
Source officielle2ème chambre sociale
651fa51bc601f083189915b3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
00559 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 APPELANTE : Société LAMECO NORMANDIE La Volette [Localité 4] Représentée par Me Yannick FROMENT, avocat
Source officielleChambre civile 1
69735ebbcdc6046d47693f0f
12 janvier 2026
12 janvier 2026
la Boutière - CS 28658 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30e2e3e3b1864ce2186
11 janvier 2024
11 janvier 2024
demeurant [Adresse 7] Madame [K] [I] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat
Source officiellesoc
613721c6cd580146773f72b0
18 novembre 1992
18 novembre 1992
C..., B..., F..., Y..., Z..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. A..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613721b7cd580146773f6761
18 novembre 1992
18 novembre 1992
E..., C..., F..., Y..., Z..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, M.
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aac
11 mai 2022
11 mai 2022
postulant au barreau de MONTPELLIER, substitué par Maître LAFON Xavier, avocat au barreau de BEZIERS, et Maître Valérie BREGER, avocat plaidant au barreau de LAVAL INTIME : Monsieur [K] [J]
Source officiellePage 63 sur 164