FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 391 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01798 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No390 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01797 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No397 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01804 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No393 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01800 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 395 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01802 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

FG/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 396 DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01803 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes POINTE

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Jean-Patrick D..., dont le siège est [...] , 5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , pris en son établissement [...] , 6°/ à la société Allianz IARD, société anonyme

N° 2025/02 Rôle N° RG 24/06280 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBAS [E] [G] C/ [V], [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Jean-michel

... ont été recensées trente-six lésions différentes, dont trente et une provenant de deux armes blanches différentes : deux au niveau du crâne, six au thorax et à l'abdomen, neuf au niveau du dos, treize

l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition, a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne

L'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de Chambre, Monsieur Thierry SILHOL, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Elle s'est sentie mise à l'écart par ces salariées plus jeunes, leur prêtant un comportement à son égard irrespectueux et inacceptable entre ignorance et exclusion.

SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Agnès BENICHOU BOURGEON, avocat au barreau de PARIS,.Toque E 971 Monsieur [R] [V] [Adresse 8] [Localité 11] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

LAVAL-LUEGER Avoués à la Cour Ayant pour Avocat Maître Pascal OLIVIER du Barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Gérald Y... ... 45560 SAINT DENIS EN VAL Madame Marie-Françoise Y... épouse Z..

CHEMIN DE GIBBES (la SCP PASCAL - CHAMPDOIZEAU) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 21 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier

DBVB-V-B7B-BAP4I [C] [F] C/ Société LPG SYSTEMS Copie exécutoire délivrée le : 9/05/2019 à : - Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE - Me Jean-François

LA PROVENCE C/ [V] [P] Copie exécutoire délivrée le : 17 OCTOBRE 2025 à : Me Jean-claude SASSATELLI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE