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27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre C

61632b3381886c8c1bac9743

Appel

9 février 2012

9 février 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4f6

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président, Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f0

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

Jean-Louis Y...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022973491

Admin. suprême

27 octobre 2010

27 octobre 2010

Jean-Louis A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Première Présidence

6879d6002db7cac9e5eb4a07

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Monsieur Hadrien BARON, Substitut Général, qui a fait son avis connaître reçu au greffe par mail le 15 juillet 2025 ; Vu les articles L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Nous, Jean-Louis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10371

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Jean-Louis Z... , M. Alex B...                et M.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60354f5872c138784c30ee4d

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Chantal THEUREY-PARISOT, Conseiller Marie-Christine DE LA SALLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd8645a

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

pour avocat la SCP ROMANI CLADA PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : MonsieurY... 42 Rue Hector Berlioz 81300 GRAULHET représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f0

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Jean-Christophe, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, Monsieur Jean-Louis Y... - Timbre fiscal dématérialisé No: Exonération né le [...] [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87bb6

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Jean Louis X... ... 63400 CHAMALIERES Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SELARL POLE AVOCAT : LIMAGNE FRIBOURG SAMSON VIGIE (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100902

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

(les consorts X...), agissant en qualité d'ayants cause de Jean-Louis X..., lui-même héritier, avec Christiane C..., de leur aïeul Louis X..., ont assigné, sur le fondement de l'article 1382 du code civil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ba

Appel

18 novembre 2004

18 novembre 2004

Jean-Louis B..., de Mme Micheline B... et de Mme Nicole J... en date du 26 avril 2004.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00824

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Jean-Louis X..., administrateur de la société X..., avait toutes les qualités d'un mandataire apparent ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait relevé que le conseil d'administration n'avait

Source officielle
CC

cr

61372641cd58014677424280

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

A..., Jean-Louis B... et Jean-Charles C..., du chef de diffamation publique envers un particulier, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 21 de la loi du 6 août 2002 portant amnistie ;

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:245

CJUE

13 juillet 1995

13 juillet 1995

#Criminal proceedings against Denis Gervais, Jean-Louis Nougaillon, Christian Carrard and Bernard Horgue.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de grande instance de Bergerac - France.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007939533

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Jean-Louis E..., demeurant ..., M.

Source officielle
CC

civ1

61372295cd580146773fec86

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Jean-Jacques Y..., demeurant ..., 3°/ M. Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (3e chambre civile), au profit de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:219

CJUE

5 juillet 1995

5 juillet 1995

. # Jean-Louis Thévenon und Stadt Speyer - Sozialamt gegen Landesversicherungsanstalt Rheinland-Pfalz. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Sozialgericht Speyer - Deutschland. # Soziale Sicherheit - Artikel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100885

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

Jean Louis B..., dans l'immeuble en cause ; que par arrêt du 3 septembre 2002, devenu irrévocable, la cour d'appel de Caen a débouté MM. Jean Jacques et Jean Louis B...

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007744558

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Guy E..., Robert Y..., Jacques A..., Jean-Louis B... et Roland C..., demeurant tous à la Chapelle-sous-Aubenas et tendant chacune à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 24 février 1987 par lequel

Source officielle