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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21VE00421_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00458_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, G. DLa présidente, C.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01865_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, C.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135453
8 février 2019
8 février 2019
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473527.20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la Fédération des prestataires de santé à domicile et autres ;
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488779.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la Fédération de l'hospitalisation privée ; Vu la note
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489183.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, Goulet, avocat de la commune d'Auchonvillers et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498191.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de la Haute-Garonne et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493955.20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine et à la SCP Marlange, de La Burgade, avocat de
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491013.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Dreuzy avocats, avocat de la société Rovi ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495202.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département du Territoire de Belfort ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491522.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la commune de Saint-Nazaire et de la société Kap.974 et
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489066.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:449049.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494983.20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c4a81daa831884f6d9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[Adresse 2] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE, avocat postulant, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Aurore GUREIN, avocat
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc6de5aa0323224da36
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[N] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Benoît ALENGRIN Me Claire FAGES Me Jannick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d88c25a97f0381f4dc3
7 novembre 2014
7 novembre 2014
AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0515 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick
Source officielle3ème Chambre - section 1
634113ca58bc223e2e3f0933
7 octobre 2022
7 octobre 2022
2021 par le Juge aux affaires familiales d'EPINAL (19/01171) APPELANTE : Madame [W], [G], [E] [M] épouse [R] née le 03 Juillet 1966 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Janick
Source officielleRéférés
675a13083bace64ddb46bd70
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[Adresse 5] à [Localité 8] représenté par son syndic la SARL SAINT-PIERRE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 8] représentée par Maître Jannick CHEZE de la SCP VINCENT-CHEZE
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