par ailleurs été établi sans la participation de représentants des communautés religieuses, ne donnerait guère de place au christianisme alors qu’il s’agit de la religion de la majorité, comparable à l’islam

Cette détention avait constitué, selon le parquet, une sanction disciplinaire infligée au requérant en raison de sa participation à des activités intégristes islamiques.

l'audience publique du 11 Mars 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

Le 29 novembre 2023, le conciliateur de justice a établi un constat d'échec à la tentative de conciliation dont il avait été saisi aux fins de mettre fin au différend relatif à la convention de la résidence

The article sharply criticised the Saudi Arabian peace deal adopted at the summit meeting of Arab States in Beirut in March 2002.

Türkiye 02/01/2020 Erdi YILMAZ 1988 Tekirdağ Turkish Tarık Said GÜLDİBİ 66. 4170/20 Gürpınar v. Türkiye 02/01/2020 Hacı Murat GÜRPINAR 1977 Tokat Turkish Cemalettin ÖZER 67. 4202/20 Börk v.

L'auteur recherche les liens entre ces événements qui avaient entraîné une tension sensible entre la majorité sunnite et la minorité alevîte [Une branche de l'Islam qui est considérée comme très tolérante

Le procès-verbal du 4 juin 1997 établi à 14 h 45 par les policiers de la direction de la sûreté mentionna que deux cents exemplaires de la brochure litigieuse avaient été saisis et que la requérante avait

Invoquant l’article 41 de la Convention, le requérant se plaint des frais de justice élevés l’ayant empêché de saisir les juridictions administratives d’une demande en indemnisation.

garde, [Osman] appela par téléphone le soldat U.Y., responsable de la cantine, et lui demanda de renoncer volontairement à ses droits envers lui [ hakkını helal et , expression courante de culture islamique

Mihai Bone et son   épouse, M me Florica Bone («   les requérants   »), qui ont saisi la Cour le   30   mars 2006 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller : Madame Magali ISSAD

l'audience en chambre du conseil du 20 avril 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

Les requérants fuirent l’Irak en début septembre 2014 avec leurs enfants en raison de la poursuite de la radicalisation quotidienne en Irak par l’État islamique et notamment après que le 10 mars 2014,

Spinosi, avocat à Paris, a saisi la Cour le 20   octobre 2020 en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («   la Convention

l'audience publique du 11 Février 2022 devant la Cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, Conseillère Conseiller :Madame Magali ISSAD

[T] suivant divorce déclaré le 9 mai 1999 et officiellement enregistré par l'autorité religieuse compétente du tribunal islamique de mariage et de divorce en [Localité 8].

libertés fondamentales ; - la convention franco-mauritanienne relative à la circulation et au séjour des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République islamique

F..., ressortissant afghan, né le 2 août 1992 à Baghlān (République islamique d’Afghanistan), est entré en France la dernière fois en 2016 ou 2017 selon ses déclarations.

. / La décision est prise sur rapport motivé du directeur interrégional des services pénitentiaires saisi par le chef de l'établissement pénitentiaire selon les modalités prévues par les dispositions de