Elle soutient qu'elle a constaté, par hasard, que le solde de son permis de conduire était nul et que celui-ci avait été annulé, alors même que les infractions reprochées n'ont pas été commises par elle

janvier 2023 et du 30 avril 2023 ne sont pas établis ; ceux du 31 mars 2023 ne le sont pas davantage dès lors que l'exploitant a justifié des éléments reprochés le 16 juin 2023 ; la présence de jeux de hasards

d'appel de Paris, 8e section, en date du 9 mai 2025, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs d'exercice illégal de la profession de banquier, participation à la tenue d'une maison de jeux de hasard

. ; qu'ainsi les circonstances dans lesquelles la discussion s'est déroulée, ne doivent rien au hasard, Mme X... ayant voulu faire une scène sur la voie publique, en montant le ton, pour interpeller les

de quelques jours ; que ces faits démontrent un lien entre la collecte d'informations et les décisions prises ; que ces informations aient été demandées à Alain D... et Alain Z... ne relève pas du hasard

reprochés aux susnommés sont parfaitement caractérisés" (Jugement p. 15, paragraphe 5) ; "et aux motifs propres que "Joseph X... et Maïke Y... contactaient par téléphone des prêtres, choisis au hasard

en première comparution le 19 décembre 2003, qu'il ne s'était pas rendu compte des détournements "car les comptes ne sont pas arrêtés" et que " certains ne sont pas saisis ", que " ce n'est pas un hasard

une pression cervicale injustifiée exercée par Colin E..., qui était l'un des quatre policiers maintenant Cédric X... au sol ; que Colin E... a expliqué au juge d'instruction qu'il s'est retrouvé par hasard

Il s'intitulait «   Annexe confidentielle au compte rendu de la 281 e réunion du Conseil britannique des jeux de hasard   » et portait la date du 21 janvier 1993.

PARIS, LAQUELLE COUVRE LA RESPONSABILITE CIVILE DES ETABLISSEMENTS HERLICQ POUR LES ACCIDENTS CAUSES AUX TIERS DU FAIT DE L'EXECUTION DES TRAVAUX DE SON ENTREPRISE, LES INDEMNITES VERSEES PAR ELLE A HALLAERT

La première requérante, Selma Irmak, et le second requérant, Abdullah Zeydan, furent élus députés du département de Hakkâri pour le Parti   démocratique des peuples ( Halkların Demokratik Partisi

#Harald Weigel und Ingrid Weigel gegen Finanzlandesdirektion für Vorarlberg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Verwaltungsgerichtshof - Österreich.

C..., représenté par Me Halard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 août 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter

Christian HALLARD, Président, Madame Régine CAPRA, Conseiller, Madame Agnès TAPIN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE, EXPOSE DU LITIGE Suivant un contrat à durée

Ethem ŞAHİN 1970 Şanlıurfa 43 Gülcihan ŞİMŞEK 1971 Van 44 Mulla ŞİMŞEK 1964 Konya 45 Cihan SİNCAR 1957 Mardin 46 Mehmet TANHAN 1954 Mardin 47 Kutbettin TAŞKIRAN 1954 Diyarbakır 48 Metin TEKCE 1972 Hakkari

xa0; Seyfettin ALKUM est un ressortissant turc né en 1949, résidant à Mardin et représenté par R.Yalçındağ Baydemir     Hurşit ALTEKİN est un ressortissant turc né en 1975, résidant à Hakkari

audit siège [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître de ANGELIS, de la SCP de ANGELIS - SEMIDEI - HABART-MELKI

du 25 octobre 1983 sur l'état d'urgence, le préfet de la région soumise à l'état d'urgence prit un arrêté interdisant l'introduction du bimensuel en question dans les villes de Diyarbakır, Şırnak, Hakkarı